DÉGRADATION DE MONUMENTS

809. L'objet de l'art. 257 a été de protéger les monuments publics contre les mu tiia tiens et dégradations, sa disposition s'étend aux œuvres d'art et à toutes les constructions utiles.

Usurpation de titres,

808. L'immixtion sans titre dans une fonction publique ou la perpétration d'un acte de cette fonction est qualifiée délit, sans préjudice de la peine de faux, s'il y a lieu (art. 258).

809. L'usurpation, non plus du pouvoir, mais de ses insignes, d'un costume» d'un uniforme, d'une décoration, est également qualifiée délit (art. 259).

810. La loi du 28 mai 1858 ai^onté à l'art. 259 un 2* §, qui punit d'une amende de 500 à lOiOOO fr. ceux qui, sans droit et en vue de s'attribuer une djl^tinction bonorifique, ont pqbliquement pris un titre ou modifié leur nom. L'addition du titre ou du nom, la publicité, l'iotentlon de s'attribuer une distinction : tels sont les trois éléments de oe délit»

Entraves a l'exercice des cultes.