‹ Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle, contenant le commentaire complet de ces codesChapitre 155 sur 157 · Il y a trois cas de révision : le · texte numérisé non relu

Il y a trois cas de révision : le

Sremier (jirL Ait) «ci cAlui où deux conamnation», prononcées pour le même crime, ne peuvent ee concilier.

8 8 8. Le second cas (art. 444} est celui où la personne 'dont la mort a motivé la condamnation d'un agent pour meurtre, reparaît et accuse l'arrêt d'erreur.

888. Le troisième cas (art. 445) est celui où, après une condamnation, les témoins qui ont déposé à charge sont convaincus de faux témoignage.

884. Le décès du condamné dans les cas prévus par les art. 444 et 445, ou de l'un des condamnés dans le cas prévu par l'art. 443 n'est plus, depuis la loi du 29 Juin 1857, un obstacle à la révision.

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TiT. IV. — Procédubes FiancoLitass.

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