‹ Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle, contenant le commentaire complet de ces codesChapitre 156 sur 157 · Les art. 448 à 464 ont pour oUet · texte numérisé non relu

Les art. 448 à 464 ont pour oUet

Sueiques précautions nécessaires en matière e faux, pour constater l'état matériel des pièces arguées de faux, et quelques formes spéciales du faux incident. Il suffit de lire ces articles.

886. Lorsque l'accusé est contumu, la loi prescrit la notification de l'arrêt et la publication de l'ordonnance du président prescrivant la représentation de l'accusé (art. 465 et 466).

887. Si la contumax est cendamné, ses biens sont régis eomme biens d'absent (art. 471).

888* La condamnation par eontomMe

CODB d'iNSTR. CRIII. — PRESCRIPTION.

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