USURPATION DE TITRES OU FONCTIONS

B08. Le Gode pénal comprend sous cette rubrique deux faits quMl a considérés comme des troubles à la paix publique, des manquements envers Tautorité : l'usurpation d'une fonction publique et Tusurpation des iusigaes de cette fonction. Le premier de ces délits est Fobjet de Tart. 258 :

« Art. 258. Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques civiles ou militaires, ou aura fait les actes d'une de ces fonctions, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, sans préjudice de la pefne de faux, si l'acte porte le caractère de ce crime, n

Vous avez déjà vu Tart. 93 punir l'usurpation du commandement militaire,' les art. 127 et 128 réprimer l'immixtion dans l'exercice du pouvoir législatif, l6s articles 196 et 197 frapper les actes d'une autorité illégalement anticipée (fa prolongée. Vous verrez plus loin l'art. 344 incriminer l'usurpation du costume ou du nom d'un officier public pour opérer une arrestation arbitraire. Il ne s'agit ici que de la seule immixtion sans titre dans des fonctions publiques. Oe qui constitue le délit prévu par l'art. 258, c'est la perpétration d'un ou de plusieurs actes sous le nom d'un fonctionnaire public.