‹ Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle, contenant le commentaire complet de ces codesChapitre 53 sur 157 · Le deuxième cas est prévu par l'art · texte numérisé non relu

Le deuxième cas est prévu par l'art

• Abt. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des bles-

HOKIGIMI BT COUPS INTOLCmTAIUS (aRT. tti). 355

sures ou coaps, remprisomiemeiit sont de six Jours à deux mois et l'amende de 16 à 100 fr. »

Bien que cet ariicle ne parle qne da défaut d'adresse ou de précaution, il n'est pas douteux que les blessures ou coups involontaires proyenant de la négligence ou de l'inobservation des règlements rentrent dans sa disposition^ L'art. 320, en efCet, a été rédigé dans le môme sens que l'art. 3 19» et ces deux articles ne diffèrent l'un de l'autre que par le degré de la peine qu'ils appliquent, suivant le résultat matériel de la âiute.

CaiMBS ET OiUTS EXCUSABLES ET CAS OU mS PEUVENT ÊTRE EXCUSÉS.

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