VINGT-SIXIÈMB LEÇON. — - DB LA. POLIGB JUDICIAIRE (N

indépendants l'un de Tautre, isaToir : la police et la justice. A cette idée se rattache la division générale du Gode d'instraction criminelle; le premier livre, que nous abordons aujourd'hui, est relatif à la police, le second à la justice. Cette division n*a pas peut-être été toujours trés-fidèlement, très-scrapuleusèment observée dans la distribution des matières de ce Gode ; toujours est-il qu'elle en forme la base, l'idée générale, le principe fondamental. Ainsi, police et justice, telles sont les deux actions, les deuK pouvoirs dont nous devons examiner tour à tour le rôle, la nature, la mission, en tant qu'elles concourent au but que nous cherchons à atteindre.

Le mot môme de police s'entend dans deux sens fort différents, un sens large, générique, usuel ; puis un sens spécial, technique, le seul auquel nous devons nous attacher, u La police, disait Tart. 16 du Gode du 3 brumaire an IV, est instituée pour maintenir Tordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. • Puis, à cette définition générale du mot de police, le Gode du 3 brumaire ajoutait immédiatement une division de la police en deux classes : police préventive et police répressive. Il est clair que, sous le point de vue judiciaire, en tant que la police concourt à la recherche, à la découverte, à la répression des délits, c'est uniquement au second point de vue que nous devons nous attacher; c'est uniquement à la police répressive ou à la police judiciaire que sont relatifs les textes dont nous allons nous occuper. Ainsi, notons seulement pour ordre ces règles générales que posait le Gode du 3 brumaire, et que répétait le projet de notre Gode; ces règles, écartées comme inutiles dans un Gode de droit positif, sont cependant bonnes à rappeler en théorie, pour bien faciliter l'intelligence des textes.

En résumé : division générale, police et justice ; subdivision de la police, d'une part, en police préventive ou administrative, dont nous n'avons pas à nous occuper ; et, d'autre part, en police répressive ou police judiciaire. G'est uniquement à cette seconde face, à ce second point de vue que nous aurons à nous attacher. Aussi, le Gode d'instruction criminelle, sans reproduire expressément les divisions que je viens de citer^ en reconnait-il implicitement Tezistence en vous parlant, dans la rubrique môme de ce livre I*', de la Police juâiciaire et des officiers qui Vexerceni, La police judiciaire est prise évidemment ici par opposition à une autre police, c'est-à-dire à la police préventive ou administrative.