HISTORIQUE DU CODE PÉNAL

jorité du jury, le décret du 23 mars 1848 a effacé le minimom da cautionnement de liberté provisoire, le décret du 18 avril 1848 et la loi du 5 juillet 1852 ont modifié les formes de la réhabilitation, les lois du 7 août 1848, du 4 jain 1853 et du 2 1 novembre 1872 ont imprimé au jury une nouvelle oi^nisation, la loi du 10 juin 1853 a prévu les effets des demandes en nullité contre les arrêts de renvoi, la loi du 21 mars 1855 a établi le mode de rou* lement des juges de la Ck)ur d'assises, la loi du 4 avril 1855 a attribué au juge d'instruction la faculté de donner mainlevée du mandat de dépôt, la loi du 13 [juin 1856 a transféré aux Ck)urs d'appel la connaissance de tous les appels correctionnels, la loi du 17 juillet 1856 a supprimé les chambres du conseil et transporté leurs attributions aux juges d'instruction, la loi du 20 mai 1863 a abrégé les délais pour le jugement des délits flagrants, la loi du 14 juillet 1865 a introduit de nouvelles dispositions sur la mise en liberté provisoire des prévenus, enfin la loi du 5 juillet 1867 a étendu la voie de la révision.

Cette aride nomenclature n*a dans ce moment qu'on seul objet, c'est de démontrer que nos deux Godes ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils étaient au moment de leur promulgation, qu'ils ont subi de profondes altérations, et en général, on peut le dire pour la plupart de ces modifications, de véritables améliorations. Toutes ces lois, en effet, ont été successivement incorporées dans leurs textes; les articles modifiés et corrigés ont pris la place des anciens articles. Nos législateurs, essentiellement praticiens, et plus disposés à conserver l'ordre extérieur des Cknies, que de discerner l'esprit différent des diverses lois qui se succédaient, les ont jetées les unes et les autres dans ces moules où elles ont pris un peu de reflet primitif. Il leur a paru que l'ordre de ces Godes gardait par ce moyen toute son harmonie; ils y trouvaient la môme classification des matières, la môme série des articles, la même physionomie. Mais cet ordre apparent fait-il autre chose que de dissimuler le désordre de la législation ? La régularité des articles suffit-elle pour couvrir toutes les anomalies qui résultent de l'assemblage de toutes ces lois qu'animent des pensées contradictoires? C'est là ce que nous examinerons en exposant les nouveaux textes : nous avons voulu seulement prémunir les esprits contre l'idée d'une unité qui n'existe pas et établir au seuil de ce cours que nos deux Godes sont des œuvres complexes, des édifices superposés les uns sur les autres.