L'INSTRUCTION PRIMAIRE SOUS UB CONSULAT

Discours de Fodbcroy au corps législatif (10 flore il an z)

Dans la troisième année du Consulat, Bonaparte fit élaborer par le conseil d'État un projet de loi sur Tinstruction publique; ce projet, adopté successivement par le Tribunatetle Corps législatif, devint la loi du 11 floréal an X, et remplaça le décret du 3 brumaire an IV. La loi nouvelle distinguait trois catégories d'ctoblissements d'instruction : l^Ies écoles primaires, établies par les communes; 2'* les écoles secondaires (collèges)^ établies par les communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3** les lycées (remplaçant les écoles centrales) et les écoles spéciales, entretenus aux frais du trésor public. Les dispositions de cette loi, en ce qui concerne l'inistruclion primaire, luin d'améliorer l'état de choses créé par le décret du 3 brumaire an IV, devaient l'empirer encore. En voici le texte :

« AuT.2. — Une école primaire pourra appartenir à plusieurs communes à la fois, suivant la population et les localités de ces communes.

a ART. 3. — Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux. Leur traitement se composera : 1* du logement fourni par les communes; 2" d'une rétribution fournie par les parents, et déterminée pp.r les conseils municipaux.

Cl ART. 4. — Les conseils municipaux exempteront de la rétribution ceux ' des parents qui seront hors d'état de la payer; cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinqmème des enfants reçus dans les écoles primaires.

« Art. 5. — Les sous-préfets seront spécialement chargés de l'organisition des écoles primaires; ils rendront comple de leur état, une fois par mois, aux préfets. »

Le discours que le conseiller d'État Fourcroy prononça devant le Corps législatif (séance du 10 floréal an X) fait connaître les vues du gouvernement consulaire au sujet de l'instruction publique; nous en reproduisons le passage relatif aux écoles primaires.

Quoique la première exposition des motifs ait présenté avec précision, mais avec force, les raisons qui ont engagé ie gouvernement à laisser aux conseils municipaut le soin