ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER

7. Le comité canlonal veillera au maintien de Tordre, des mœurs et de l'enseignement religieux, à l'observation des règlements et à la réforme des abus dans toutes, les écoles du canton. Il sollicitera, près du préfet et de tout autre autorité compétente, les mesures convenables, soit pour l^ntretien des écoles, soit pour Tordre et la discipline.

11 est spécialement chargé d'employer tous ses soins pour faire établir des écoles dans les lieux où il n'y en a point.

8. Chfique école aura pour surveillant spécial le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située.

Le comité cantonal pourra adjoindre au curé et au maire, comme surveillant spécial, l'un des notables de la commune, choisi de préférence parmi les bienfaiteurs de l'école.

Dans les communes où les enfants de différentes religions ont des écoles séparées, le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de son culte....

14. Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfants qui l'habitent reçoivent l'instruction primaire, et à ce que les enfants indigents la reçoivent gratuitement....

50. La Commission de l'instruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect pour les lois et l'amour dû au souverain; elle fera les règlements généraux sur l'instruction primaire, et indiquera la méthode à suivre dans cette instruction et les ouvrages dont les maîtres doivent faire usage....

36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que cette association soit autorisée par nous et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre Commission de Tinstruction publique.

Ces associations, et spécialement leurs noviciats, peuvent

être soutenues, au besoin» soit par les déparlements où il serait jugé nécessaire d en établir, soit sur les fonds de riiistruction publique....

40. Les archevêques et évêques, dans le cours de leurs tournées, pourront prendre connaissance de l'état de renseignement religieux dans les écoles du culte catholique. S*ils assistaient au comité cantonal, ils y prendraieut la première place.

Les consistoires elles pasteurs exerceront la même surveillance sur les écoles des coites protestants.