LA LOI DU 28 JUIN
Nous donnons ci-dessous des extraits de quatre documents relatifs à li
oi de 1833, cette « charte de l'instruction primaire », comme l'appelle
M. Guizot. Ces documents sont : 1» TExposé des motifs du projet de loi,
par le iriinistrc de Vmstrviction publique ; 2<* le Rapport présenté à li
Chambre des députés ipar U. '^cok«l«î^\ 'îi* Vv '^vc^^xv ^césenté a li
Chambre des pairs par '^. Ç.ovx?;\w\ ^* \^ Cvc^x^mv^ ^^t^-^^as. ^^^^tV^sN^ssès^
de l'instruction publique aux instituteurs à l'occasion de la promulgation de la loi.
Extraits de l'exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833,
PAR M. GCIZOT, UINISTRE DE l'iNSTRUCTION PUBLIQUE.
Léconomie de la loi. — Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter est d'être essenliellement pratique.
11 ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit dé parti et l'inexpérience accréditent selon le temps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils régnent seuls dans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile.
L'histoire de l'instruction primaire depuis quarante années est une éclatante démonstration de ce danger. Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable que celui-ci : « Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales, il doit à tous l'instruction nécessaire à tous. » Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une grande nation? C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de s'être laissé prendre à cette illusion généreuse; et, sous l'empire de l'enthousiasme qui entraînait alors les meilleurs esprits, lu loi des 3 et 14 septembre 1791 décida que l'instruction serait gratuite à Végard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. Ce qu'avait dit l'Assemblée constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le tenta, et décréta partout un enseignement élémentaire avec un traitement fixe de 1200 francs à tout instituteur sur le trésor public, ainsi qu'une retraite proportionnée. Promesse magnifique, qui n'a pas produit une seule école*. Quand l'État veut tout
1. M. Guizot commet ici une erreur historique : c'est par milliers que les écoles se sont ouvertes en l'an II, sous l'énergique impulsion de la Convention nationale. Du reste, ce qu'il y a de faux dans le raisonnement du ministre de Louis-Philippe éclate aujourd'hui à tous les yeux.
faire, il s'impose l'impossible, et, comme on se lasse bientôt de lutter contre l'impossible, à des illusions gigantesques succèdent promptement le découragement, la langueur et la mort.
Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée comme une dette de TEtat, passons au principe opposé, qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui de Tinstruclion primaire considérée comme une pure industrie, par conséquent livrée à la seule loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles, sans aucune intervention de l'Etat. Mais cette industrie, que l'intérêt entreprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt peut donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où l'instruction primaire serait le plus nécessaire sont précisément ceux qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le plus sacré demeure sans garantie et sans avenir.
Entre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous au principe communal? demanderons-nous à la commune, qui semble participer à la fois de la famille et de l'Etat, de se charger seule de l'instruction primaire, de la surveillance et par conséquent aussi des dépenses? Le principe communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée constituante et de la Convention, il nous mène sous le gouvernement du Directoire et sous la loi de l'an IV, aussi étroite en matière d'instruction primaire que le principe exclusif sur lequel elle repose, loi en vérité trop peu libérale et envers l'instituteur et envers le peuple, qui n'assurait à l'instituteur que le logement, et n'exemptait de la rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence. Encore la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit ce quart au cinquième, pour ne pas trop diminuer le seul traitement éventuel du maître, mais augmentant par là V\gûOT9iWÇ.fe el la misère de la commune.
C'est qu*il est V\e\i à\VÇ\d\ei o^^ \^ ^\\y^^\V ^^^ <îAmmunes supportent seu\^s \^^ e^^^^xv^^^ ^v^^.^^^'savt^^ ^^>^x
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que l'instruction primaire y soit réelle ; dans presque toutes, il faudra que l'instituteur se contente à peu près de la seule rétribution des élèves qu'il attirera; traitement éventuel, incertain, insuffisant. Cet instituteur déjà si dépourvu, on le ruine entièrement si on le force de donner l'instruction gratuite aux indigeiilsj et de conséquence en conséquence on arrive à n'admettre dans l'école qu'un très , petit nombre de [jauvres, c'est-à-dire que l'on prive de l'instruction pHmaire ceux-là mêmes qui en ont le plus pressant besoin. Rien n'est plus sage assurément que de faire intervenir les pouvoirs locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien savoir qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de localité et à ses misères. Si l'on veut que le maître d'école soit utile, il faut qu'il soit respecté, et, pour qu'il soit respecté, il faut qu'il ait le caractère d'un fonctionnaire de l'Etat, surveillé sans doute par le conseil communal, mais sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une autorité plus générale.
Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans l'inslruction primaire, ne puisse lui porter un coup mortel. Et, pour finir ces exemples par le plus frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait, comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à remettre l'éducation du peuple au clergé seul*; cette coupable condescendance enlèverait à l'instruction primaire les enfants de toutes les familles qui repoussent avec raison la domination ecclésiastique ;
1. M. Guizot fait allusion à l'ordonnance du 8 avril 1824, œuvre de Mgr Frayssinous, qui, soustrayant les écoles catholiques à l'action des comités cantonaux institués par Tordonnancc de 1816, les plaçait sous l'autorité directe du clergé. Après la cliule du ministère Villèle, l'ordonnance de 1824 fut abrogée par M de Yntimcsnil.
comme aussi, en substituant dans les écoles ce qu*on appelle la morale civique à l'instruction morale et religieuse, on commettrait une faute grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion ; ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à une multitude de familles en possession d'une juste influence.
Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de loi ces excès différents, également dangereux. Nous n'avons point imposé un système à l'instruction primaire; nous avons accepté tous les principes qui sortaient naturellement de la matière, et nous les avons tous employés dans la mesure et à la place où ils ont paru nécessaires. C'est donc ici, nous n'hésitons pasà le dire, une loi de bonne foi, étrangère à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de parti, et n'ayant réellement d'autre objet que celui qu'elle se propose ouvertement, le plus grand bien de l'instruction du peuple....
Vinstruction primaire élémentaire et Vinstruction primaire supérieure, — Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés, l'instruction primaire élémentaire et l'instruction primaire supérieure. Le premier degré est comme le minimum de l'instruction primaire, la limite au-dessous de laquelle elle ne doit pas descendre, la deUe étroite du pays envers tous ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun aux campagnes et aux villes ; il doit se rencontrer dans le plus humble bourg comme dans la plus grande cité, partout où il se trouve une créature humaine sur notre terre de France. Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant. Par l'enseignement de la lecture, de l'écriture et du calcul il pourvoit aux besoins les plus essentiels de la vie ; par celui du système légal des poids et mesures et de la langue française, il implante partout, accroît et répand J 'esprit et Vuuilë àe \îi w^Naq^^w^ ^xm^\^^\ ^^(^^ ^ar J'inslruclion morïx\e eV t^\\^v^>^^^> Wt^w^t^^w. ^vè^vx.>^
autre ordre de besoins tout aussi réels que Içs autres, et que la Providence a mis dans le cœur du pauvre comme • dans celui des heureux de ce monde, pour la dignité de la vie humaine et la protection de l'ordre social. Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire un homme de qui le recevra, et en même temps assez circonscrit pour pouvoir être partout réalisé. Mais de ce degré à Tinstruction secondaire, qui se donne soit dans les institutions et pensions privées, soit dans les collèges de l'État, il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre système actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients ; elle condamne ou à rester dans les limites étroites de l'instruction élémentaire, ou à s'élancer jusqu'à rinslruction secondaire, c'est-à-dire jusqu'à un enseignement classique et scientifique extrêmement coûteux. De là il résulte qu'une partie très nombreuse de la ' nation qui, sans jouir des avantages de la fortune, n'est pas non plus réduite à une gêne trop sévère, manque entièrement des connaissances et de la culture intellectuelle et morale appropriées à sa position. Il faut absolument, messieurs, combler cette lacune; il faut mettre une partie si considérable de nos compatriotes en élat d'arriver à un certain développement intellectuel sans lui imposer la nécessité de recourir à l'instruction secondaire, si chère, et, je ne crains de le dire, car je parle devant des hommes d'Etat qui comprendront ma pensée, si périlleuse. En effet, pour quelques talents ' heureux que l'instruction scientifique et classique développe et arrache utilement à leur condition première, combien de médiociités y contractent des goûts et des habitudes incompatibles avec la condition modeste où il leur faudrait retomber, et, sorties une fois de leur sphère naturelle, ne sachant plus quelle route se frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres ingrats, malheureux, mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes!
nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant . un degré supérieur d'instruction primaire qui, sans entrer dans rinstruction classique et scientifique proprement dite, donne pourtant à une partie nombreuse de la population une culture un peu plus relevée que celle que lui
donnait jusqu'ici l'instruction primaire
Cest par ces considérations que nous avons établi et réglé un degré supérieur d'instruction primaire, qui ajoute aux connaissances indispensables à tous les hommes les connaissances utiles à beaucoup : les éléments de la géométrie pratique, qui fournissent les premières données de toutes les professions industrielles; les notions de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent avec les grands phénomènes de la nature, et sont si lécondes en avertissements salutaires de tous genres; les éléments de la musique, ou au moins du chant, qui donnent à l'âme une véritable culture intérieure; la géographie, qui nous apprend les divisions de cette terre que nous habitons; l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la vie et à la destinée de notre espèce ; surtout l'histoire de notre patrie, qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou telle langue moderne, qui, selon les provinces où nous sommes placés, peut nous être indispensable ou du plus grand prix.
V instituteur primaire selon V esprit de la nouvelle loi ; les écoles normales. — Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité d'ôter à l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller recueillir lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer en justice, et sur l'utilité et la convenance de faire recouvrer cette rétribution dans les mêmes formes et par les mêmes voies que les autres contr ibutions publiques. Ainsi l'instituteur priniaire est élevé au rang qui lui appartient, celui de fonctionnaire de TÉlat.
ifais tous ces so'im, Voxx^ ç.^^ ^^çx\^\^'è.% ^«^iî^'kç^^ si nous ne parveuîora ^ Ç^^^^^^^^ ^X^^^'^^^j^xs^^^^xs^v
constituée, un maître capable,^ digne de la noble mission d'instituteur du peuple. On ne saurait trop le répéter, messieurs, autant vaut le maître, autant vaut l'école ellemême. Et quel heureux ensemble de qualités, ne faut-il pas pour faire un bon maître d'école? Un bon maître d'école estunhommequi doit savoir beaucoup plus qu'il n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence et avec goût; qui doit vivre dans une Immble sphère, et qui pourtant doitavoir l'âme élevée pour conserver cette dignité de sentiments et même de manières sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance des familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur et de fermeté, car il est l'inférieur de bien du monde dans une commune, et il ne doit être le serviteur dégradé de personne ; n'ignorant pas ses droits, mais pensant beaucoup plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à tous de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état, content de sa situation, parce qu'il y fait du bien, décidé à vivre et à mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction primaire, qui est pour lui le service de Dieu et des hommes. ' Faire des maîtres, messieurs, qui approchent d'un pareil modèle, est une tâche difficile, et cependant il faut y réussir, ou nous n'avons rien fait pour l'instruction primaire. Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé, comme un mauvais maire, estun fléau pour une commune. Nous sommes bien réduits à nous contenter très souvent de maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en former de bons; et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires sont indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses ruines, elle a été fondée en France le jour où, recueillant une grande pensée de la Révolution, la simplifiant et l'organisant. Napoléon créa l'école normale centrale de Paris. Il i'aut appliquer à l'instruction primaire cette idée simple et féconde....
.... L'instruction primaire est tout entière dans les écoles normales primaires. Ses progrès se mesurent sur ceux de
ces établissements. L*R)mpire, qui le premier prononça le nom d*école normale primaire, en laissa une seule. La Restauration en ajouta cinq à six. Nous, messieurs, en deux années, nous avons perfectionné celles-là, dont quelquesunes étaient dans Tenfance, et nous en avons créé plus de trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, el forment dans chaque département un vaste foyer de lumières pour l'instruction du peuple*. Tandis que le gouvernenlent perce des routes dans les départements de TOuest, nous y avons semé des écoles ; nous nous sommes bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux habitants du pays ; mais nous avons mis dans le cœur de la Bretagne la grande école normale de Renneà qui portera ses fruits; et nous lui avons donné une ceinture féconde d'écoles normales de divers degrés, une à Angers, une à Nantes, une encore à Poitiers. Le Midi a maintenant plus de cinq grandes écoles normales primaires, dont les unes sont déjà, et les autres seront bientôt en activité. Enfln nous nous croyons sur la route du bien. Que votre prudence entende la nôtre; que votre confiance nous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas éloigné où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés, déparlements, communes, que nous avons accompli, autant qu'il était en nous, les
1. D'(iprès un curieux tableau publié dans Ici*"* numéro du Manuel général de Vinstruction primaire (novembre-décembre 1832), il y avait en Franco, au l" novembre 1832, 36 écoles normales primaires recevant des pensionnaires : c'étaient celles d'Albi, Alençon, Amiens, Angers, Aucli, Avignon, Bar (Aube), Barcelonnette, Bourg, Bourges, Brignoles, Charle ville, Clcrmont (Puy-de-Dôme), Colmar, Courtefontaine (Jura), Dijon, Douai, Évreux, Grenoble, Laon, Le Puy, Mirecourt, Montbrison, Montpellier, Metz, Nancy, Nîmes, Privas, Rennes, Rouen, Saint- Lô, Saint-Rémy (Haute-Saône), Salers (Cantal), Strasbourg, Toulouse, Versailles. Dix autres écoles normales ne recevaient que des externes ; ce sont celles d'Angoulême,- Bordeaux, Caen, Cahors, Étampes, Guérct, Limoges, Monde, Poitiers, Tulle. Enfin les cinq écoles d'Arras, riantes, Orléans, Perpignan, Yillefranclie (Rbône) sont mentionnées sans indication de pensionnat ou d'externat. 11 s'agit exclusivement, cela va sans dire, d'écoles Dormales dHnslituVeurs.