Chaque année, k partir du 1*' jnai, les inspec

teurs généraux commencent leurs toomées, mément k l'itinéraire qui leur est tracé par le ■■■»tre, et indépendamment des missions extraordiauvei qui peuvent leur être confiées.

4. Les Inspecteurs généraux des prisons iospeetoit toutes les maisons départementales d'arrêt, de jvstiee et de correction, toutes les maisons centrales de farce et de correction sonmises k l'entreprise oa k b réfie, ainsi que les colonies agricoles d'éducation correctîMnelle de jeunes détenus, et tous autres étabUssemeals de répression.

Une dame inspectrice est spécialement char^ d'inspecter les maisons pénitentiaires consacrées an mineurs détenus par correction paternelle, aox jegaes filles de moins de seize ans, aux condamnées k Vtmtprisonnement , et enfin aux jeunes files scqaitices comme ayant agi sans discernement et bob reaists k leurs parents.

Cette dame inspectrice pourra être en entre appelée, suivant les besoins do service, k inspecter, sons le rapport moral et disciplinaire ainsi que sous le rapport des travaux industriels exclusivement , les qoartiers des maisons d'arrêt, de justice et decorrection, ainsi qoeles maisons centrales on qoartiers des maisons centrales de force et de correction affectés anx femmes détoMes.

5. Les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance inspectent les bêpitaux, hospices, les quat tiers d'aliénés qui y sont exceptionnellement annexés, les bureaux de bienfaisance , les colonies agricoles d'enfants trouvés, abandonnés et orphelins, les nMBtsde-piété, malsons de refuge, dépôts de meodicilé, institutions des sourds- muets, aveugles, ainsi qat les établissements privé; de mène nature snbventioonés par l'Etat.

liCIlLATlOM CIAUTABLE. — i8&2.

•. Les iupeelaan génénun des asiles d*aliéBés nspeeteot les miles publies et privés, Us qaartiers d'àiénès dans les bos|Hces et aatres établissements de néme oatare, et enOn , lorsqn'ils en retoivent la mistion da ministre, le serrice sanitaire des prisons, eonointement avec les inspecteurs généraoz de cette «ction.

9. Dans les divers établissements et dans cbaenn «Ion sa spécialité, l'inspection générale se conforme m attributions déterminées par les ordonnances et ëglemenls , ainsi que par les instructions ministéielles,

TITRE lii. — Des ATTRisimons des inspcctkvrs

GiSiUVX DANS L'urrUTAUC Mt LBOB TUVMifl.

8. Dans l'intervalle de leur tournée, les inspeeenrs généraux s'assemblent en conseil de section et !n conseil général de sections réunies.

•. Les inspecteurs généraux en conseil d'inspection tonnent leur avis,

1* En ce qui concerne les prisons, sur les projets le construction et d'appropriation, sur la rédaction les cabiers des cbarges des entreprises, sur les proets de règlement relatifs k l'organisation des travaux ndnstriels, à la discipline et k la police intérieure ;

3° En ce qui concerne les établissements de bienaisance , sur les règlements du service intérieur de «s établissements et sur les pnyets de construction :t d'appropriation des bospices et bépitaux;

S* En ce qui concerne les asiles d'aliénés, sur les trojets de construction et d'appropriation et sur les églements et la discipline de ces établissements.

Les inspecteurs généraux, en conseil de section, lélibérent en outre, dans leurs sections respectives , 4ir les différentes questions d'administration et d'or- [anisation dont ils auront été saisis par le ministre, iQ dont l'utilité, l'examen résulteraient de leur raplort d'inspection.

(•.Les inspecteurs généraux des asiles d'aliénés >nt la faculté d'assister aux séances des inspecteurs ;énérsnx des prisons rénnis en conseil de section, et le prendre part aux délibérations de cette section , ootes les fois qu'il s'agit de questions relatives it 'état sanitaire des prisons.

tl. En assemblée générale des sections réunies, les inspecteurs généraux , sons la présidence du milistre ou de l'inspecteur général appelé à la viceirésidenee par arrêté ministériel, discutent les quesions relatives aux bqsoins généraux des services idministratife qui leur sont renvoyées par le minisre, ou dont ils sont saisis par renvoi des conseils de «etion. Ils peuvent être aussi appelés k donner leur ivis sur les projets de loi et de règlement d'adminisration puîwique à soumettre au conseil d'Etat,

rnUE IV. — PUSONNIL DES iNSTEcnuas Gânùuiix.

Omdillotu hiirarcWque* ie la tuminalim et de l'ataneement. Traitements.

IS. Le cadre du personnel des inspecteurs géné- '«nx et des adjoints se composera, sans préjudice des Iroits des titulaires actuels,

1» De cinq inspecteurs généraux de première classe, (ont deux pour la section des prisons , deux pour la ieclion des établissements de bienfaisance, un pour la section des asiles d'aliénés ;

3» De buit inspecteurs généraux de deuxième classe,

dont trois pour la soetion des prisons, quatre pour la section des établissements de bienfiisanee, un pour la section des asiles d'aliénés;

3« D'une dame inspectrice pour la section des pri< sons;

4* Eoan, de cinq inspecteurs généraux adjoints , dont deux ponr la section des prisons, deux pour la section des établissemento de bienfaisance , un pour la section des asiles d'aliénés.

• S. Les inspecteurs généraux de première classe sont eboisis exclusivement parmi les inspecteurs généraux de deuxième classe ayant trois ans d'exercice.

i4. Les inspecteurs généraux de deuxième classe sont choisis dans les catégories suivantes :

1* Pour la section des prisons, parmi les inspecteurs adjoints qui comptent trois ans de nomlnaÛoD, et qui ont concouru au service actif de l'inspection; parmi les directeurs de malsons centrales de força et de correction, après quatre années de fonctions , dont une en qualité de directeur de première classe, et parmi les sous-préfets, après trois ans d'exercice de leurs fonctions;

3* Ponr la section des élablissements de MenCaisance, parmi les inspecteurs adjoinu et les sons-préfets, aux conditions déterminées ci-dessus ; parmi les ittspeeteors départemenUux des établissements de bienbisattce ayant exercé leurs fonctions pendant dix ans , dans une circonscription où se trouve au moins un établissementcbaritaUe possédant cent mille francs de revenu ;

3* Pour la section des asiles d'aliénés, parmi les inspecteurs adjoints, docteurs en médecine, aux conditions ci-dessus; parmi les docteurs en médecine, ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de directeurs-médecins, de médecins en cbef ou de directeurs dans un service d'aliénés comprenant an moins cent malades.

iS. Les inspecteurs généraux de deuxième classe des seciions des prisons et des établissements de bienfaisance pourront être eboisis parmi les chefs da bureau du ministère de rinlérieur, après trois ans d'exercice de leurs fonctions.

19. Les traitements des inspecteurs généraux de première classe sont de huit mille francs; ceux des inspecteurs généraux de deuxième classe, de six mille francs ; celui de la dame inspectrice, dans la section des prisous, de cinq mille francs.

L'inspecteur général de 1" classe , vice-président du conseil des inspecteurs généraux, recevra, à ce tilrc , un supplément de traitement de 3,000 fr.

f «. Les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et des asiles d'aliénés sont , comme les inspecteurs généraux des prisons, sonmis aux retenues, pour profiter du bénéfice des lois et règlements sur les retraites.