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bienlïiisance. —Mode d'installation de ces tmOÊmnaires, InsL du 17 juin 1810.

IitTÉBÊTs.- Les comptables doivent payer les ialértii des sommes dont ils ont été mis ea débet. Avisés conseil d'Etat do 30 jniUet 1808.— L'intérêt acaMi des fonds placés m rmtes viagères ae peat être «dessus de dix p. 0/0 dn capital, Décr. dnSjmi 1806 et Cire, da juillet 1806.— L'iatérM des taés placés au trésor par les éttblisaeaMaU de bianfetsance, Paris excepté , n'est que de 3 et t^ p. M par an, Décis. du ministre des ftanaces da fS ■*vembre 1841.

iKVEirrAisE. — Il doit être dressé, dtaqae anain. aa inventaire des objets mobilier* apparteau* ai établissements de bieabiianm , last. dn 8 Cmw 1833 et 30 novembre 1836.

Irviolabiuté. — Les admiiristratMrs des lUUÊmi ments de bienfaisance ne peuvent être paarartm) raison de leors fonctions sans autorisBtiaada tmseil d'EUt, Avis dn conseil d'Etat da W an XI *t Décr. da lêjoillet ISts.

JaoKUL A soDcas. — Ce livre doit être teaa par année, InsL da 17 juin «840.— U doit être oMé cl parafé par le maire, iMd.— Tcotesle* recetlMdaivMi y être inscrites, Oid. — Toolefois , l«raqa'anc recette excède dix francs, elle doit être portée wn m livre à souche timbré. Loi do 11 hransaire aa TU, Cire, du 31 décembre 1831. — Les dnpNcat» it quittance doivent être délivrés sor papier Brr, Inst. du 17 juin 1840.— Les receveurs aedeivMt |h signer à l'avance tesqaittancesattenantesàlevIivR k souefae , ibid. — Les recettes preveoaat de rcaboursement des fonds placés an trésor ne pcnvat donner lieu k des quittances détachées da Mvic k soocbe, Ctrc. da 16 octobre 1833. — Le* aamms portées sur le livre k souche doivent tee adiitisnnées par journées, Inst. dn 17 juin 1840. Art. tS4^ —En cas de reftas de b partie versante d'aeeepiir la quitunee timbrée le payement est eaattaté ttr le livre k souche général, sans qu'aocaae espèce* reçu OH quittance puisse être déKvrée aa dttilar. Cire, des 15 septembre et 31 décembre 1831.— U* receveurs généraux des Onances doivent faarairle' livres k souche, ibid. — Les anciens joaraan^

PAR ORDRE ALPHABÉTIQVe DE MATIÈRES.