PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
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SO arrjf— Décret. — Les hApitaox penvent continuer i gérer provisoirement lenrs biens et il percevoir leurs dîmes 1
30 HMJ.— Décret relatif aax mendiants et k ï'ovhvertnre d'ateliers de secours I
K ao(U. — Instmction de l'assemblée oatiAnalé sur les hApitaox ï
it omU. — Décret relatif à l'éubllssement des sonrds-maets i
tO teptmbre. — Décret qui met à la charge des municipalités et des départements lés dépenses dés enfants trouvés 3"
28 octobre. — Décret qui sursit k déclarer nationaux les biens des hospices 3
3 novmfrr;.^ Décret relatif à la vente et k l'kdmioistration des biens nationaux 3
14 novembre. — Décret relatif k la suppression des ci-devant receveurs généraux et k la création des receveurs de districts 4
49 novembre. — Décret qui décharge les ci-devant' seigneurs hauts-justiciers de l'obligation de nourrir les enfants trouvés, et qui règle la manière dont il sera pourvu k la subsistance de ces malheureux 7
t6 décembre. — Décret qui accorde une somme d% quinze millions pour l'établissement d'ateliers de charité dans les départements 7
- flVSI.
3 février. — Mtret relatif aux baux k faire par les établissements publics »
5 avril. — Décret relatif aux rentes et redevances dues sur les biens nationaux aux hépitaux , maisons de charité et fondations pour les panvres 8
8 avril. — Décret relatif k radministration des Quinxe-Vingts 8
î8 juin. — Décret qui autorise la trésorerie nationale k payer aox bApitaux les trimestres d'avance pour l'entretien des enfants trouvés. S
18 iniUa. — Décret qui accorde provisoirement des fonds pour les besoins des hôpitaux 9
W jtdUet. — Décret relatif k l'organisation d'une police mnnicipale 9
2t juillet. — Décret relatif k fabbé de l'Ëpée et k son établissement en faveur des sourdsmnets et des aveogles-nés 10
» jiUUa. — Décret qui régie la coolear des afâehes 10
5 août. — Décret relatif aux dettes contractées par les villes et les eommnnes 10
3 $eplemère. — Constitation française 10
W teptembre. — Décret relatif k la résidence des fonciitainaircs publics 12
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28 teptembre. — Décret relatif k l'établissement des aveugles-nés 12
\" décembre. — Décret qui accorde des secours aux père» de familles détemis pour mois de Bourriee , . 13
8 Aft>rf «T.— Décret sur l'organisation du bareaa de comptabilité 14
10 août. — Décret qui accorde des secours pro-
visoires aux hospices 16
ÎO septembre. — Décret qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens 17
tV8S.
3 février. — Décret qui accorde des fonds pour
les besoins des hApitaux 17
19 mars. — Décret concernant la nouvelle organisation des secours publics 17
26 mart. — Décret qui établit une commission centrale de bienfaisance 18
30 mart. — Décret qui soumet les comptables publics k la contrainte par corps 18
l"ma«. — Décret sur l'administration des biens formant la dotation des hApitaux et des établissements de charité 18
28 mai. — Déclaration des droits de l'homme ; les secours publics sont une dette, sacrée 19
2S ^'b. — Décret relatif k l'organisation des se-
coufs 20
8 juiUet. — Décret qui dispense les indigents de la consignation de l'amende de cent cinquante livres pour se pourvoir en cassation 34
19 juillet. — Décret qui fixe le taux des indemnités k accorder aux individus qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés 24
24 oMli. — Décret qui ordonne la formation d'un grand livre de la dette publique. Rentes des hospices , article 23 24
