AN II

18 vmdémUtire. — Décret relatif aux fonds des-

tinés k l'entretien des hApitaux 24

24 vendémiaire. — Décret relatif k l'extinction de la mendicité 24

1 1 brttmaire.—Oitttt relatif aux mendianU con-

damnés k la déportation 28

13 »nMM<re.— Décret coneemant les enfants en bas Age dont les parents ont perdu lenrs biens par suite de condamnations et confiscation 28

19 brumaire.— Oieret confirmant celui du 13 du

même mois 28

4 pluviôte. — Décret relatif aux clfets déposés

TilBLE «es BATliMES.

uu ■Mts-de-pictc S8

17 pbaiôte. — Décret qU accorde an seMon k

nue nire et ï son entut ntard 89

16 taUUe.—ïiitxtX qni aceanle de» mcovs aux

dloyeiis panrres et ncafaMes de InraiDer. S SS JIM-M.— Décret qaiordoaaeUrorBatiimdHn livre de ta bienbisaDce aatioiule S9

7 wuttiitr. — Décret cooeerBant rorpnisalioo

des ardûres anpris de ta représentalioa b>tionale. La conmaBicalioB des registres daas les dépAto foUics doit étie doaiiée à taos les citoyens 31

8 wu$tUer.—tittni sar ta fonntioB do livre

de ta bienfoisanee aatjoaale 32

18 me*ad«r. — Décret eoncemaat le node d'o-

pérer dans les caisses ntfieaales nr les paye-

nenis aatres qae cen des peasions 3S

S SKMidar.— Décret retatifi ta rénoioa de l'actif et do passif des bApitanx et Baiscos de secours, et i qnelqaes dispositions géaèralea sur ta liquidation de ta dette poUiqae 3S

Ax m.

Xt tatiémtire.—WtfA sor riacooipatibiUlé de* fonctions adfflinistratiTes et jndiciaires 3*

17 frimaire. — Décret sor ta parenté des rece-

Temrs de district et des admistralears oa agents oatiooanx. 35

SI frimaire. — Décret coneemant les certifcats des créancim des bApitanx de Paris et te dépAt des titres .•■ 35

16 airdie. — Décret retatif i l'organisation de denx étaUiasements des sonrds-maets fondés a Paris et i Bordeaux 36

SS njvdM.— Décret additionnel a eehii du IC dn même mois sur les sonrds-mnets 36

18 pteridM. — Décret sur ta comptabilité 36

!«' germinal. — Décret retatif a ta liquidation des

créanciers des bApitanx 38

«S wtettidor. — Décret qni ordonne ta fomiatmi

de ta maison de Cbarenton 38

10 Ourmidor. — Décret retatif a l'organisation

d'un établissement institué poor les avengles

travaillenrs 38

9 fructidor. —Décret qui sursoit à ta Tente des

biens des hospices et des établissements de bientaisaoce 39

Al» IV.

10 vendémiaire. — Décret sur forganisaiion da ministère. = Extrait, article 4. Attribution

du ministre de l'intérieur 39

i tnaNoire. — Décret qni suspend edoi da S3 messidor an II , en ce qni concerne Tadministration et la perception des revenus des

établissements de bienfaisance 40

3 frnoMtre.— Décret sar Forganisation de l'testmction publique. = £x(rait, article S, titre III. Création d'écoles spéctales pour les sourds-muets et les avengles-nès 40

SS vaMte. — Loi portant création de deux mil- Uards quatre cents millions de mandate territoriaux 40

98 germinal.— \m portant suspension provisoire des Mois des bApitaux 41