‹ Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeChapitre 116 sur 130 · AS · texte numérisé non relu

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civik ta jaûsaMc de levs !•(■». it

89 temUmimre. — Lai ^ régie ta ■■ièra de suivre les actiaas daas lofMfcs les ca»- ■— es vmX sentes iatertneo W

14 tramaire. — Lai parlaMt qac tes étmaméet en cansation scraat laaJHrs prwé^tjts fmt coBsigaatiaa d'aMcade ( tes mtitats ca sert exeaiptcs. articte S) «t

93 tramairr.— Arrêté fn prescrit as i ta pcfcepliaM des reveans des I dans aae aiéMe CMumne. a

SS inawtr*.— Arrêté coMcenoat ta sarteiDaace des hospices drils dans les comnwars m i } a pbisievsadHiaistratioBS ■■■icipales... td

7 frimaire. — Lm qui ordooae ta pcrc«ptîa«, aa

proft des indigeals, d'an décime par fraac ea SOS da prix des biDels d'ealrêe daw les spectacles, bab d eoacerts^ tf

tl frimaire. — Loi sar les entants abaadMwes.. C

a mtéte. — Loi portant des pdMS coatre les receveors des deniers pauics 4:

89 plaaidK.— Loi qui détenaine te mode d'exécution de celte dn 16 Teadeaùaire precedeat. rebtive aux iréances et dettes des hespicts. 4S

10 aeatdse. — Loi refative au reauptaceseml des rentes foncières dues anx ho^iîces dTîb et qui ont été aliénés au proSt da trésor polific. 4!

30 a«ald*e.— Arrêté sur ta manière d'dever et

d'instruire les enbots abandonnés 4t

9 frairial. — Loi qni Aie aux comaaaes h ta-

Cttlté d'aliàier ou d'échai^er kors biens C

9 prairial.— Loi retatîTe an payement des r«»tiers des hospices .. G

37 prairial. — Arrêté portant réouverture de ta maison de Cbarenton IS

8 lArnaidor.— Loi qui proroge tes droits étabBs

sur les billets d'entrée dans tes spectactes.. a

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