AH VI

4 aead^m'atre.— Loi retalive aux préposés à ta

prde des détenus (art. 16, détenus transférés dans tes hospices dvils) 4t

9 germinal. — Loi qui pndiibe les loteries parti-

culières (amende au proAt des tKMfices, art. 7 et 9) *J

13 germinal. — Loi rcbtive a ta contrainte par corps. = filratl, art. 3, titre Icr «î

19 frnetUar.—Lai fu proroge les droits d'entrée dans les spectades en taveur des ii»ity«i«. c

96 /'racitdar.— Loi qui alTecte des fonds aax dépenses des hospices dvita et des entants de ta patrie C

96 fnetidor. — Loi qui détermine l'ordre de Ha-

tribution des fonds accordés pour tes entants de ta patrie 18

AX Vil.

3 MMldMiairv.— Arrêté coneemant rea^teides capitaux de remboursement de rentes tailes aax élaMissemeats de bienfaiaaee 4S

5 vendémiaire. — Cireataire retative a ta liqB»-

datioo des dettes des hospices et des èlrfili»semente de biantaisaace 1*

97 vendémiaire.— Loi retalive à rwahliwfmt

TABtK BES MATIÊnES.