PA6IS

d'un octroi k Paris pour Taeqoit des dépenses des hoBpices.=£x(ra<(, art. f 49

13 brumaire.— Loi sur le timbre 48

3 fHmaire.— Loi retathre à ta contribation fon-

eière.. »3

4 primaire.— Loi sar la contribution des portes

et (fenêtres (les bAtiments dès bospices ob les indigents sont logés en sont exemptés) 6S

17 primaire. — Cirenlain» sur l'établissement de pharmacie k rasage des dépAts de mendicité. 6S

19 /HnKiire.— Arrêté qui défend de reccToir des aliénés k l'HAtel-Dieu de Paris et qui prescrit de les envoyer ii Charenton 63

SI (Hmaire.— Extrait des registres de l'Éeolede-Médecine de Paris sar l'établissement de pharmacie i l'nsage des dépAts de mendicité. 63

ti frimaire. —Lo\ sur l'enregistrement. =£«troM.— L'art. 54, prescrit la commnnication des registres aux employés de l'enregistrement 65

SS prairial. — Circulaire sur l'exécution des lois concernant les eaux minérales 65

16 meitidor.— Loi relative i l'administration des

hospices civils 66

6* Jour eomptémentaire. — Loi qui proroge la perception des droits établis à l'entrée des spectacles 67