AN IX

PACBS

19 »eiidA»faire.— Circulaire relative k Torganisation des bureaux de bienfaisance 70

8 ftr«mair«.— Circulaire relative k la réintégration des hospices dans la jouissance de leurs biens 71

15 2>n<ma<r«.— Arrêté relatif au payement des sommes dues aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés 71

8 p<tit' /(!««.— Arrêté du ministre de l'intérieur relative k la mise en apprentissage des en- Iknts abandonnés 71

S7 pltivid*e.—Loi qui attribue aux conseils de préfecture le jugement des réclamations des percepteurs ou receveurs dont les caisses ont été volées ou pillées ., 7i

4 ventôie.— Loi qui affecte des rentes et .des domaines nationaux aux besoins des bospices 73

Si veiUdte. - Loi qui détermine la portion saisissable sur le traitement des fonctionnaires publics et employés 73

25 v«n(te«.— Circulaire concernant les mesures k prendre pour détruire les abus existant dans l'admission des enfants abandonnés et fixation des mois de nourrice 73

1*' germinal. — Circulaire portant instruction relative k l'emploi des capitaux de rentes affectés aux dettes des bospices 73

7 genniual.—knUb relatif aux baux k longues années des biens ruraux appartenant aux hôpitaux 75

29 termina/.— Arrêté portant organisation du

bureau des nourrices deParis 76

3 /lor^a/.— Circulaire portant envoi de l'arrêté

du 7 germinal précédent 76

• /Iflfrfo/.— Circulaire qui fixe les attributions des sous-préfets et des maires, relativement k l'administration des bospices ^^

11 floréal.— KTTélé relatif au payement des dépenses des militaires malades dans les hospices civils "

27 prairto/.— Arrêté relatif k l'administration des biens affectés k la nourriture et k l'entretien des hospitalières et filles de charité. ... 78

27 prairio/.— Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs de voitures de transporter les lettres et journaux.=£x/rai/.— Les amendes imposées aux contrevenants sont

attribuées aux bospices (art. 8) 78

7 iii«M<d<>r.— Arrêté relatif aux rentes et aux domaines nationaux affeetés aux besoins des hospices 78

7 »ieM<dor.— Circulaire qui envoie le règlement

relatif k l'exécution de l'arrêté dudit jour. . 79

8 metàdor. - Circulaire relative k la réorgani-

sation des monts-de-piété 81

9 fructidor.— Xrrèté qui déclare communes aux

bureaux de bienfaisance les dispositions de

la loi du 4 ventôse précédent 83

9 /)-Mc<Mor.— Arrêté qui proroge les droits établis k l'entrée des spectacles en faveur des

indigents 83

19 /Vnc/tdor.— Arrêté portant création des inspecteurs généraux du trésor K5