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3 vendémiaire.— Knété relatif à la liquidation

de certaines rentes dues aux hospices civils par des établissements supprimés, et dont les titres sont adirés 83

17 vendémiaire. — Arrêté relatif aux formalités

nécessaires pour intenter action contre les communes 83

S5 vendémiaire.— Knété qui détermine le mode de payer les dépenses des enfants trouvés. . 84

28'v«mÎAn<air«.— Circulaire sur l'administration des biens et revenus des bospitalléres affectés aux hospices 84

• niv^M.— Circulaire concernant l'établissement des bureaux de bienfaisance et secours à domicile 88

9 v«n<te«.— Arrêté.— Les actions contre les hospices ne peuvent être intentées que suivant les régies établies pour les actions & intenter

contre la république 86

9 venftfw.— Avis du conseil d'Etat sur la contrainte par corps envers les comptables pubDcs 87

S8 venUte. — Envoi d'une Instruction de l'Ecole de Médecine de Paris qui fixe l'étendue des fonctions qui peuvent être confiées aux soeurs de charité au sujet de l'exercice de la pharmacie 87

18 germinal.— Loi sur l'organisation du culte.=

Extrait. — Les hospices ne peuvent élever de de chapelle sans l'autorisation du gouvernement 89

8 fioréal. — Arrêté relatif aux précautions à prendre pour empêcher les vols de caisses. . 89

13 floréal.— Loi de flnances.=£zlrail.— Les dé-

penses des enfants trouvés sont à la charge des départements (art. 9) 89

4 metiidor.-ATTtlé relatif k l'établissement

dans les hospices de Paris consacrés à la vieillesse, de deux cents places pour les pères et mères des défenseurs de la patrie. . 89 6 M«M{d«r.— Arrêté sur la manière de constater l'absence ou l'Insolvabilité des redevables. 89

14 fructidor.— Arrêté sur le remboursement des

créances dues aux hApitaux 89

36 /ynetidor.— Circulaire relative i la perception

sur les objets mis en consommation dans les

jardins où l'on est admis en payant 89

S8 ^clidor.— Arrêté relatif aux fondations de

Utsdans les hospices 90