AN XI
8 brumaire.— Avis du conseil d'Etat portant que les baux qui n'excèdent pas neuf années ne sont pas compris dans les baux à longues années 91
< Extrait du Code civil, articles 55, 56, 57, 58, 8(), 20.1, 906,334, 375, 376, 377, 450, 910, ir>il, 1596, 1712, 1913, 9063, 9073, 9074,
3131,3193, 3154 et 3377 91
27 frimaire.— Arrité qui désigne les rentes perpétuelles provenant de l'ancien domaine national du clergé on des corporations supprimées qui sont censées appartenir aux hospices 93
1 i nivôse. — Arrêté qui ordonne la confection
MCO
d'un état des biens nationaux atlàboés an hospices civils en remplacemeat de hios
aliénés «
98 plwiUte. — Avis du conseil d'État «r ks baux des biens des communes 9t
14 vmiMm.— Arrêté relatif anx-fonMlilés à rem-
plir pour les baux des bl«os des pasTres et des hospices à l'égard desquete les eomiBissions administratives oit consenti à ane résiliation ou à une modératiaa d< irix >>
10 vealôu.— Loi relative i l'exerciee de la Médecine *s
95 ventôse. — Loi sur l'organisation do nolariat. SS 10 germinal. — Loi relative aux prénoms el chaa-
gemenls de noms>. 9>
l» fforéttl. — Avis du conseil d'État relatif anx biens désignés pour remplacement de ceux aliénés dans les hospices, et qui appartenaient \ des émigrés rayés, éliminés «m amnistiés W*
7 floréal. — Circulaire qui envoie oa exem-
plaire de la pharmacopée k l'usage des Mabii»-
sements de bienfoisanee 99
S prairial. — Arrêt dn ministre de l'intériear qui autorise les troncs et les quêtes an proit des établissements de bienfaisance MB-
10 thermidor. — Arrêté qui proroge les droits
établis il l'entrée des spectacles en hveiir
des indigents..... um
9 fhietider. — Arrêté qpi remet l'ho^iee de Hortain en possession d'une rente M>
11 /"rurtidor.— Arrêté relatif au traitement des
ecclésiastiques attachés aux établissemenU d'humanité 1<H
1& fhietidor. — Arrêté relatif à b jouissance des droits de prtoenlation des Indigents pour occuper les lits fondés dans les hospices...... 101
97 fhieUdor. — Circulaire portant sursis de l'arrêté dn 11 du même mois - KH
97 /Viie«4«r.— Circulaire relative anx mesures à prendre pour la sortie en temps convenable des militaires traités dans les hospices lOi
