‹ Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeChapitre 123 sur 130 · AN XII · texte numérisé non relu

AN XII

8 vendémiaire. — Knéti qui applique aux bas-

pires les dispositions da l'arrêté du 15 floréal an XI, relatif aux pensions et gratiBcatioas annuelles MS

19 vendémiaire. — Arrêté relatif aux pousattcs ft exercer par les receveurs des hospices pew le recouvrement des revenus de ces étabii»sements H8

34 vendémiaire. — Arrêté qui déclare nul le remboursement d'Une créance due a un bospiee effectué dans une caisse nationale postérioi-

rement à la loi du 9 fructidor an III N5

3 brumaire. —Circulaire relative kla recette «t a la perception des revenus des bdpitaiix et établissements de secours HB

15 (noRotre.— Arrêté relatif aux droits d'env-

glstrement et k raeeeptatioa des donations en faveur des hospices IM

9 frimaire. — Arrêté concernant le sertiee de

santé dans les salles militaires des hospices

civils »o«

21 frJiMtiri!.- Arrêté relatif aux formalités a ebserver pour les traasaclioas entre les tom-

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