PACI
niuiM et d«s farticulien mit de* droite de propriitaires lOi
S iiJvdM. — Arrêté relatif aax remiMorsemente d« rentes dues au conummes, et qui ont été efTectués dans des caisses publiques 104
4 pAmtMm.— Arrêté concernant ies accepUtions d« legs bits au bospices et au pauvres. ... 105
7 phtvUu. — Loi sur la modération des droits
d'enregistrement et d'iintotliéqnes pour ies
donations en (àvear des liospices 105
16 ptevMM. — Loi reiative aux maisons de prêts sur nantissement lœ
8 venUte.— Loi qoi assigne à des hospices des
biens en remplacement de leurs immeubies aliénés 105
22 ventâte. — Arrêté relatif à la validité des remboursements de rentes effectués en 1793 dans la caisse d'un bospice.. 106
34 vaUéte. — Arrêté relatif k la nnlUté du remboursement d'une créance due ii un bospice effectué dans une caisse nationale postérieurement k la loi du 9 fiructidor an III 106
28 vmUie. — Arrêté qui proroge le délai accordé pour la formation des étato des biens nationaux attribués au boq»ices 107
16 9«nR<miJ.- Arrêté qui assujettit à un caution-
nement les recerenrs des hépitau 107
21 germinal. — Circulaire sur les octrois et sur
les secours qu'ils doivent procurer au hospices. 1=1 Extrait 107
22 germinal. — Circulaire relative k un arrêté
du gouvernement sur les remboursements fUts au boqtices k diverses époques 109
30 germinal. — Circulaire portant instruction sur l'exécution de la loi relative aux legs et donations en (kveur des hospices et des établissemente de charité 100
27 /lorAi/. — Arrêté qui désigne le cblteau de ViUers-Cotterets pour servir de maison de réclusion au mendiants 111
7 prairial. — Décret concernant une fondation en Cfiveur des pauvres malades d'Orléans... lit
23 prairial. — Décret sur les sépultures 112
27 prajWof.— Circulaire sur l'exécution des lois
qui maintiennent les hospices et les établissements de bienbisance dans la jouissance des rentes décoovertes par eux 113
17 meuldor. —Décret qui dispense les bospices
du payement da droit exigé pour l'érection d'oratoires particuliers 113
24 metriior. —Décret sur les monts-de-piété et
les maisons de prêts 113
Il thermidor.— Décret sur les mainlevées d'oppositions formées pour la conservaUon des droits des pauvres et des bospices 114
24 /A«rmidor. — Décret concernant l'organisation du mont-de-plété de Paris 114
21 (ft«rml<tor.— Circulaire relative k l'exécution du décret du 11 du même mois 114
30 thermidor. — Décret qui proroge les droits établis fc l'entrée des spectacles, bals, etc., en liveor des pauvres 115
M fmtOior. — Circulaire rdalive aux bases d'après les(pMUes doivent être rédigés les projets d'établissement et d'organisation des monis-deitiété it'i
^ {mttiior. — Circulaire relative au principes
PAOCS
d'après lesquels les autorités doivent se conduire k l'é(pird des insensés 118
AN XUI.
15 pkniéee. — Loi relative k la tutelle des enfanta admis dans les bospices l < 8
85 pteWd*«.— Circulaire.— Avis k donner aux administrations des étabUuemente de bienfaisance des legs et donations qui les concernent 119
93 veatdu. — Avis do conseil d'Ëtat sur les rentes
dues au établissementa de bienfaisance 119
7 germinal. — Décret relatif au renonvellement des administrations gratuites des pauvres et des bospices 119
14 f«rm<fui<.— Circulaire relative k l'exécution
du décret du 7 du même mois 190
7 /lor^t. — Décret relatif au comptes k rendre
par les receveurs des hespices 190
12 /lor^/.— Avis du conseil d'Etat.— Les créances bjpothécaires des hospices ne sont pas dispensées d'inscription 121
3 prairial. —Circulaire relative aux conditions
exigées pour l'établissement d'un mont-depiété , 121
23 prairial. — Décret relatif k la mise en ferme dudroitdeebassedaoslesboiscommunau.. 122
4 meuidor. — Décret qui ordonne la communi-
cation des registres des communes et des établissements publics aux préposés de l'enregistrement 122
8 thermidor. — Décret concernant la dèture des
maisons de prêt dans Paris 122
8 thermidor. — Décret portant règlement sur l'organisation et les opérations du mont-depiété de Paris 123
8 thermidor. — AvU du conseil d'État relativement k la liquidation des dettes de l'ancien mont-de-piëté de Paris 128
15 thermidor. — Circulaire relative k la solution
de plusieurs questions relatives k l'administration des biens des hospices 128
25 thermidor. — Décret qui accorde une exemption de patentes anx médecins et chirurgiens attachés anx services des pauvres et
des hospices 129
4 fructidor.— Ay\s du conseil d'Ëtat sur lesbil-
leta d'entrée gratis dans les spectacles 129
4 fructidor. — Avis du conseil d'État portant que les hospices qui exploitent leurs vignes ne peuvent prétendre qu'k la même exemption de droit qui est accordée au particnculiers ^ 199
13 (tuctidor.—Mtcwt relatif au brasseries et k ta consommation du vin dans les hospices. . . 129
AN irv.
10 hrtmuàre. -Décret relatif au constructions, reeonstnictions, etc., des bêtimenta appartenant anx hospices 130
19 frimaire. — Circutaire relative k l'exécution du décret dir 10 brumaire précédent 130
16 frimaire. — Décret concernant le rembourse-
ment d'une rente due aux pauvres sans l'autorisation du directoire du département. ... 131 30 /'r<mair«. — AiTêté du ministre de l'intérieur
tABLE Il£S MATltRSS.
