I8IS
18 mar*. — Décret qui applique aux pharmaciens des hospices de Paris les dispositions de celui du 7 février 1809 173
18 iKHtt.— Instruction sur les moyens de pourvoir il la dépense des insensés 174
23 a(MU.— Circulaire siir les formes il suivre pour
le placement en rentes sur l'État des capitaux libres des hospices et des établissements de
TàBLB dis MATlàftB».
rMa
bienfaitance 173
3S septembre.— Déaet portaat orgniHtiaii irnt
mont-de-^été à Meti fTS
S6 cetobre. — Arrêté dn miatetre Aé TMtrimr
q»i règle te mode à MiiTre poor b remise au
parents des enftuits exposés m abtadoiuiés. 175 17 MMM^«. — Circulaire rebtire k rexéenSon
de rarrété da M octobre précédent 176
3 iéeenAre. — Décret portaat organisation d'an
■ont-de-piété à Nantes 176
17 jmvier. — AtIs du conseil d'État snr la responsabilité des fondés de pouvoir des comptables 176
22 mar*. —Décret qui fixe la législation sur la propriété des halles et marchés 176
11 >»<ii.— Ordonnance relative aux dons et legs faits anx hospices, fabriques, etc 177
22 jirfiM.— Circulaire portant sursis de l'ordonnance dn 10 juin précédent 177
29 o«<o6re.— Circulaire relative 1 la quantité de combustibles à accorder anx employés des dépéts de mendicité 178
31 o«(ofrr«.— Ordonnance portant réorganisation de la société maternelle 178
26 mwcMfrre.— Circulaire portant instmctiM sur le mobilier k accorder aux employés des dépôts de mendicité 179
S décembre.— \jo\ qui ordonne la restitution des biens non vendus des émigrés.^ Extrait.— Exception en faveur des hospices (art 8).. 179
8 fivrier. — Ordonnance concernant l'bépital royal des Quinze-Vingts et l'institation des Jennes-Aveugles 180
5 oettbre. — Circulaire relative an service des enfants trouvés 180
14 «clo^«.— Circulaire contenant instruction sur
l'emploi des revenas des bureaux de bienflii-
sance en soupes économiques 181
7 mwemfrre.— Circulaire relative aux économies t apporter dans les dépenses des dépôts de mendicité 181
n mar$. — Décision du ministre de l'intérieur qui ne permet pas de créer sans son autorisation de nouvelles places de médecin, chirurgien, dans les hospices civils 182
15 Buirt.— Circulaire portaatenvoi de Farrété do-
dit jour 18S
28 avril.— Loi de Snances. = Extrait*.— Fixatien des cautionnements des receveurs des communes (art. 83).— Commissairespriseors (art. 89). — Les comptables ne sont admis à prêter serment qu'après avoir justifié de leur cautionnement (art 96) 183
22 mai. — Circulaire concernant l'emploi des amendes et confiscations attribuées aux communes et aux hospices 183
11 jiUn. — Ordonnance qui détermine un mode - pour effectuer les remises prescrites par l'article 8 de la loi du 3 décembre 1814 184
21 juin.— Circulaire sur la comptabilité des hospices 18%
10 iMi.-I^n)itl«*a
c= Extrait. — Ces officiers minisiérieb i dnrgés de la vente des effets défiosês an mon ts-de-plé té .^ im
28 >i«ii«. — Circnlaire relative au mode de payement des Crats de traitement dw natodies épidémiques et des gratificatiou poor les actes de dévouement iai
28 >i(<n.— Circulaire portant demande de i«Bseignements des rentes «ppertenant à des he»pieesct qui sont dues en pays étranger.... 181
2 >ti<A«(.— Ordonnance portant erèatfonde deœ
bureaux de bienfiUsuiee i Paris 187
3 /m/M.— Ordonnance concernant les attribu-
tions de la caisse des dépéts et consignations 1 87
19 /MUe(.— Arrêté du ministre de l'Intérieur portant organisation et règlement des bureaux de bienfaisance et des revenus de ta ville de Paris «!•
21 oMU.— Ordonnance relative Mx biens et reittes appartenant au domaine de l'Stat et qui ont été soustraits anx reeberdtes de i'administralion I9i
16 teptanibre. — Circulaire qui donne avis dn pouvoir conféré aux inspecteurs 4es finanoes de vérifier la comptabilité et les caisses des hospices et des établissements de bieaftisance m
18 cetobre. — Circulaire qui demande un état an-
nuel du mouvement et de la dépeaae des enfants trouvés US
12 février. — Ordonnance qui annule un arrêté de conseil de préfecture relatif anx cooteetations élevées entre une admiBàstralioo d'kospice et un directeur de théltre 13B
19 fénier. — Circulaire concernant les dons et
legs lUts k des personnes tierces pour en attribuer le montant anx pauvres ou aux hospices IM
24 février. — Avis du conseil d'État snr la pr»-
mulgation des lois et la date où eUes doiveat
être exécutées im
7 Mer«. — Ordoumnee qui défend de Mresaaa autorisation du roi aucune coupe dans les quarts de réserve des bois des communes et desbêpitaux i»t
25 m«r«.— Loi sur les finances. =£«irwf.— Par
les articles 52 , 53 et 131 , la difiense des enfants trouvés et le droit des pauvres sor les prix d'entrée dans les spectacles, bais, etc. sont assimilés aux oontribotions publiques et cette dépense on cette perception doit être autorisée par les lois de finances de ckaqae année tai
27 mer*.— Instruction sur le service des enCuts
trouvés et abandonnés |9C
2 avril.— Ordoimance relative aux legs et donations en faveur des établissements de bienfaisance ......~ 197
21 mai. — Ordonnance qui détermine les cas dans lesquels seront renvoyés par-devant la cour des comptes pour y être réglés et révisés définitivement , les coinptes des receveurs des hospices 197
TABLE nt& MATliKE».
PAGES
98 mai. — Circobire relalive à l'exécatiOD de l'ordonnance dn 31 mal précédent IM
11 juim. — Circulaire concernant l'eiécation de l'ordonnance da 7 mars précédent 198
24 «<^Mai^«. — Ordonnance portant approbation de l'établissement formé à Montmartre sons le nomi'Atile royal de la Providenee., ... 901
6 /"/prier.— Ordonnance concernant la nomination et la révocation des membres des administrations des liospices et des boréaux de bienfaisance 901
15 février. —Circulaire relative k l'exécution de "■ l'ordonnance dn 6 du même mois 902
18 février. — Ordonnance concernant le conseil d'administration des hospices de Paris 905
15 mai. — Loi de finances. = Extrait. — Droits d'enregistrement sur les adjudications au rabais et des cautionnement» relatifs i ces dispositions (art. 75). Droits d'enregistrement sur les rentes et baux stipulés payables en nature (art. 75). Timbre du papier pour affiches (art. 76). Enregistrement gratis de certains actes en faveur des indigents (art. 77). Délai pour l'enregistrement des baux des hospices (art. 78). Remise d'un extrait des adjudications aux receveurs (art. 79) 205
\"jMin. — Circulaire relative au service des enfants trouvés 204
i"JiiiH. — Arrêté du ministre des finances qni prescrit aux comptables de cisailler les pièces fausses 'S04
27 Jtiillet. — Circulaire relative aux mesures k
prendre pour constater l'identité des enbnts trouvés confiés à des nourrices 904
28 ><it7/«/.— Circulaire relative aux formes ii ob-
server pour les poursuites de contravention de simple police 905
29 JmlUt. — Ordonnance portant création d'une
caisse d'épargne i Paris 905
12 aoiU.— Ordonnance qui rapporte l'article 6 de celle du U juin 1816 906
31 nutn. — Ordonnance qui proroge les délais fixés par celle du 21 août 1816, pour les déclarations et révélations des biens et rentes inconnus au domaine 206
12 mai. — Circulaire qui recommande de faire employer en rentes sur l'État les fonds libres appartenant aux communes, aux hospices et aux fabriques 206
21 juin. — Circulaire contenant instruction sur l'exécution de la loi relative à l'établissement du grand livre de la dette publique. . . 207
24 aotf/.— Circulaire.— Demande d'envoi des états trimestriels du mouvement de la population des hospices et de la situation financière de ces établissements 309
39 décembre. — Ordonnance qui autorise l'administration des hospices de Paris à faire construire un bâtiment destiné k recevoir des pauvres vieillards en attendant leur admission i l'hospice 209
PAGES
19 A^ri«r.— Ordonnance concernant l'emploi des
amendes 200
14 JuiUet. — Circulaire relative aux assurances
contre l'incendie 210
6 ««p<«m*r«.— Ordonnance relative aux pensions
des employés des hospices 211
36 ««ptemfrr«.— Circulaire relative aux pensions
des employés des hospices 219
10 0c/o^e.— Circulaire relative aux fonds versés
il la caisse des consignations 919
18tl.
8 omM.— Ordonnance contenant modiSeatlonanx régies de l'administration des communes et sor les réparations et constructions des ho»pices '. 912
4 «<p<«mftr«.— Circulaire relative k l'admission
dans les hApltanx des individus non vtceinés 915
5 teptembre. — Ordonnance rehttive k l'emploi
des fonds provenant des coupes extraordinaires des bois des communes et des bépitanx dont l'adjudication n'excédera pas mille
francs 913
5 trptembre. — fiofiee sur la construction et la distribatioo des édifices k bAtir oo k approprier k l'usage des hépitaux et hospices 913
5 ««p(«MAf<.— Circulaire du proeoroir général
de la cour des comptes. => £s(rai(. — Distinction entre un dtf/lei< et on dA<( 919
31 oe<o^«.— Ordonnance relative k l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance tIS
31 octobre. — Ordonnnee portant eréatioo d'un
mont-de-piété k Toulon 918
2 ii«««M>r«. —Circulaire portant envoi de l'ordonnance do 31 octobre précédent 919
6 février. — Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété k Dijon 990
8 février. — Circulaire relative k l'instruction
des sourds-muets 991
22 mai. — Ordonnance relative k l'adjudication
des travaux des départements 231
18 jf^n. — Circulaire concernant la translation <
des prisonniers malades dans les hospices
civils 232
4 «ep(«iii>r«.— Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété k Reims 292
27 novemire.— Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété k Boulogne-sur-Mer 233
9 jonvitfr.— Circulaire dn ministre des finances
relative aux versements des produits des
co«ipes extraordinaires. = Extrait 334
8 février. — Instruction sur l'administration et la comptabilité des hospices et des bureaux de bienfaisance 234
18 /'Ari«r.— Circulaire contenant rappel des dispositions relatives aux procès dans lesquels sont partiel) les communes ou les établissements puUiOB 346
16 ai'ri/.— Ordonnance relative aux fonds de re-
TAB:.e DES MATIÈRES.
PACBS
traite des aumAniers des hospices et hôpitaux
de Paris S*6
to o»r«.— Ordonnance relative à la compUbilitè
des communes *♦*
18 jw».— Ordonnance relatiTe !i Tadministration
et & la comptabilité des monts-de-pièté.... 447 1" jirfHe/.— Circulaire portant instructions relatl-
Vesaux marins admis dans les hospices civils. S48 15 ^//«.—Circulaire portant envoi de Tordon-
ttance du 18 juin précédent %tô
12 tfptembre. — Décision du ministre des finances
sur le timbre des pièces de comptabilité — 849
17 teptembre. — Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété i Besancon S49
15 0«(o/^e.— Ordonnance relative aux Cautionne-
ments des receveurs des établissements de bienfaisance 249
21 octoftr«.— Circulaire relative à rexécntlon de l'ordonnance du 15 du même mois 250
20 décembre. — Ordonnance concernant le renou* vellement des amendes de police correctionnelle 250
t8il4.
27 jaiiW«r.— Circulaire relative aux cautionnemeots des receveursdes établissements de
bienfaisance 251
8 février. — Circulaire coucernant les sourdsmuels de naissance 2*1
16 nuri.— Règlement concernant les commission*
naires au mont-de-piétè de Paris S(l
18 moi. — Décision du ministre de l'intérieur sur
les comptes de tutelle des enfants trouvés. . 256 2!>- mat.— Décision du ministre des finances relative au payement des mois de nourrice et
pension des enfants trouvés 256
16 ^uin.— Loi relative aux droitsd'enregistrement et de timbre.— £x(rai<.— Exceptions en faveur des hospices et des indigents '256
98 juillet. — Circulaire. — Les départements ne doivent pas allouer de secours en argent à la
classe indigente 256
> leplembre. — Instruction sur la comptabilité
des communes 357
2 oc/ofrr<r.— Décision du ministre de l'intérieur relative à la répartition des revenus des hospices dans une même ville 275
4 octobre. — Circulaire qui recommande de nou-
veau de faire observer les formalités relatives aux décès dans les hôpitaux 275
5 octobre. Décision du ministre des finances ,
les expéditions d'arrêtés signifiées administrativement sont exemptes de timbre 276
6 novembre. — Circulaire relative au mode de
payement des journées des militaires malades dans les hospices civils 276
20 novembre. — Circulaire contenant décision royale relative aux déficits que présenteraient les budgets des hospices réglés par les préfeU Ï76
25 R«v«mdr«.— Décision du ministre des finances
relative an mode et aux conditions des placements faits au trésor royal 276
26 niwMiArc.— Circulaire et arrêté du ministre
des finances sur le mode des placements faits au trésor par les communes et les établisse-
