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ments poMies .>....»......> ai
27 ii«tf0m6r«.— Décision du minislre des liiif»i sur l'attribution des amendes prononcées es police correctionnelle , pour contravestiN aux règlements delà librairie. m
27 février. — Décision dn ministre des flotMa relative aux droits auxquels donnent lieu les actes de prestation de serment des receveors des établissements de bienfaisance S>
24 tnart.— Circulaire relative aux formalités «■- Cernant l'acceptation des legs faits aux pasvres et aux hospices »
51 man. — Circulaire relative au recouvrement k titre de placement en compte courant ai trésor royal du quart du produit des coupe* extraordinaires des bois des établissements publics , dont l'adjudication n'excédera pas cinq mille francs 9X
27 auri/.- Loiconceniantlesémigrés.=Ex<r«il. 91 4 mai. — Ordonnance relative i l'exécntion de celle du 51 octobre 1821, sur l'administratiM des hospices et des bureaux de bienfaisance. M
17 mai.— Décision du ministre des finances qni
fixe la quotité du timbre des mandats de payements délivrés sur les caisses publiques. VU
22 mai.— Ordonnance relative au remboursement
de cautionnement W
4 ^'b. — Circulaire relative à la dénominatioa des adminislratcurs d'établissements charitables •*»
4 juin. — Circulaire contenant invitation d'envoyer séparément les afbires eoneenuot les
legs aux établissements charitables 1K
11 juin. — Circulaire portant envoi de Tordon-
nance du 4 mai précédent 28!
19 jM'n.— Décision du ministre des finùccs sur les droits d'enregistrement d'un legs en Eaveur d'un enfant trouvé a»
23 ;■«»//</.— Circulaire relative au mode de rem-
Ixiarsement des journées de malades mililaires traités dans les hospices civils 284
18 Mp/«mdre.— Circulaire du ministre des finan-
ces portant envoi d'un registre i souche i tenir par les percepteurs-receveurs des cmh munes et des établissements publies SU
24 $eptembre. — Avis du conseil d'État relatif i
l'envoi des comptes des receveurs k te eoar des comptes •'»
24 «p/«ii*re.— Circulaire.— Dispositions rebti-
ves aux rentes dues aux établissemenU de charité et sur les moyens de les convertir en rentes sur l'État ■*
ter octobre. — Décision du ministre de l'intiricnr relative aux assurances mutaeiles contre Fincendie l"
17 ociare. — Circulaire relative aux propriétés de chlorures de chaux considérées coame
désinfection *K
6 d^«m»re.— Cireubire dn ministre de* inancescootenantmodificatlon!il'article2de Farrêté dn 2i novembre 1844 JW
25 février. — Instruction sur le service de* bM-
