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. le* étaUiscemeiits pabBei. = Extrait d'âne lettre da ministre de la jastice an ministre de l'intérieur 333
tst».
iijaitvier. — Cireolairc concernant FadmissiM des pauvres malades, Tieillards et inArmes dans les bosfHees 333
13 yoarJer.— Décision dn ministre de la jostiee sur l'état civil des entutts trouvés on exposés. 334
B /'Arier.— Circulaire concernant le versement an trésor des fonds placés k la caisse des e4»signatiotts 334
83 sMir*.— Décision du ministre de Fintérienr snr l'incompatibilité des Tonctions de reeevair d'un établissement de bioituiance avee celles
de vérificateur des poids et meswes 335
9 avril. — Circulaire relative aux assonnces des propriétés des étaMissements de bienliisance 335
16 mai.— Circulaire rebtive aux cautionnements des receveurs des établissements de bienbisanee 33S
3 airrji.— Décision domiaislrederintériearr»' lative au partage de la reeette dn bnrean de bienbisance d'une commune qui vient d'être divisée en denx municipalités distincte*.... 336 10 mai. — Décision dn ministre de l'intérieur relative anx pièces justificatives k produire à l'appoi des mandats de payement pour secours anx mendiants 336
6 juin. — Ordonnance relative aux nominations
des membres des commissions administnlives et des receveurs des hospices 337
31 m<U.— Loi relative aa serment des fonctlMinaires publics 337
31 omK.— Ordonnance qui replace l'boqriee des Qninxe-Vingts dans les attributions du ministre de l'intérieur 338
16 M|>teMfrre.— Circulaire contenant instractions
poor l'exécution de l'ordonnance da 6 ioin précédent 338
17 ««plembre.— Circulaire rdative à la prestation
de serment des administrateurs des hospices. 341
7 novembre.— Ordonnance portant création d'an
mont-de-piété à Beancaire 341
ts décembre.— Ordonnance relative aux lormalités des pourvois devant ta eour de* comptes. 34S
l8Si.
8 janvier.— Avis dn conseil d'État qui soumet k
la taxe du droit des pauvres les billets d'entrée dans les spectacles délivrés yratoitement 34»
18 /oMier.— Ordonnance rebtive k l'administra-
tion dn mont-de-piété de Paris 343
88 /«Her.— Ordonnance qui applique k ta comptabilité des établissements de Menfaisanee toutes les dispositions de celle du 33 avril
8 février. — Circotaire rotative aux snbstanees gétatinenses k employer dans les établissements de bienhisanee 343-
1S mer*. — Ordonnance portant création d'oa mont-de-piété k Apt 341
96 nerf.— CSreidaire rdativeaax tnwx
des départements des commnaes et 4a hwpiees. 341
99 M«r«. — ^InstmetioBS relatives à rexicMliaB de l'ordonnance dn 82 janvier ftixééut 30
f errti.— Règlement général pear le serriee de santé des militaires mabdes. ad«^ par le ministre de ta gnerre.=£(fratt. — Senite de ces militaires traités dans les k*ap*ee*cà-
vib SU
3 om/.— Ordonnance qui supprime les eemteas de charité «H
18 avril.— Loi rebtive k reMrfgistweat.= jg*- (ra<<.— Droits de ceastatatiM et d'earegi»trement des dons et lefs bits an ctiÉfissements de bieitfaisaaee SS
89 avril. OnkMnaace qui ergniae ririminiilii tioB des secoorsk domicile de la vaie 4c Paris 3S
18 MOI.— Circntaire dn ministre des les remises dues ans reeeveors des sur les coupes extraordinaires des bain éen établissements de bientaisanee..... SB
89 mai. —Circntaire retaUve k l'exéeaiiaa dn
l'ordonnance du 38 décembre 1830 SSt
3 inin.— Cirealaires dn premier présidm e« dn procnrenr général de ta eemr des ramplrn rotatives k l'exécotioa de l'nrdnnMTi da 91
janvier précédent sa
8 >■«.— Circotaire dn ministre des Inameeseemcemant les opérations des recevemrs de* A> nances pour le payement des mois de nearrice et pensions des entants trouvés sa
38 /mm. — Ordonnanee portant créatioB 41b
mont-de-piété k Carpentras 3M
6 jMUet.— Ordonnance portant criatiM mont-de-piété k ftignoUes.
24 jaiOel.— Ordonnance portant criatien
mont-de-piété k Calais
S ood/.— Avis dn conseil d'État qii lai du 8 janvier précédent sv les d'entaée gratis dans les spectaeles. . .
16 eodl.— Circulaire retative aux eai des receveurs des étddissements de
sa
SB
15 «eplemtre.— Circotaire dn minisir* des iaamces concernant l'établissement d'un jomrari de quittances timln^es
34 (eplemfrr«.— Arrêté du ministre dn commerce rotatif k l'organisation des tait eaux de hiemtaiaance de Paris.
15 aeldbre. — Ordonnance portant création d:^m
mont-de-piété kDieppe
3 Mwanfa-e.— Ordonnanee concernant Fadmiai»-
tration dn mont-do-piété de Paris
7 neveoi^e.— Ordonnance portant créatiMi d'as mont-de-piété k SaintrOmer
99 MveMdre.— Ordonnance qni soumet k des règles de comptabilité ta gestioa des iemmam dans les hospices
89 novembre. — Décision du ministre de rialérieur sur ta prestation de serment éen écanemes «
38 ddeem^re.— Ordonnanee portait créatiaa d'as mont-deinété k Angers
31 dietmibrt. — Instraetioas sur ta teane d*aa livre k souches de quittances tiasbrèe*
TA»LK D£6 HATIEJIES.
iSS».
36 jamiier.— Déetoion dn miaistre des fliunoes qui exempte da timbre le eertiflcat de* eabnU trouvés 368
ti iwwier. —Ordonnance portant création d'un Bont-de-piété k Avignon 368
S8 /omitr.— Arrêt de la cour royale de Paris qui décide que, par voie de référé, l'autorité judiciaire ne peut pas arrêter Texécntion des contraintes administratives délivrées pour le reoonvremeat du droit des pauvres dans les spectacles 368
5 «Mr».— CUreultire relatiwe aux voyageurs indi-
gents qui se rendent aux eaux minérales. - . 368 XI mari. — Décision du ministre du commerce relative à la présidence des commissions adr
ministratWes des hospices 369
17 tvril. — Loi sur la contrainte par corps.
(Comptables publics, titre ii, seetionu).... 370 tt «vn'i.— Circulaire autorisant les dépenses extraordinaires Kcessitées par le choléra.... 37S
4 oofi/.— Circulaire relative aux enfants deve-
nus orphelins par suite du choléra 313
tS ««pfem^c— Ordonnance portant création d'uB
mont-de-Piété à Saint-Germain 373
26 M|itonto-«.— Circulaire relative k la nomination des membres des comités consultatifs des hospices 374
6 eeiobre. — Circulaire rehitive à l'exercice de
la contrainte par eorpa envers les comptables 374
85 octobre.— Arrêté du ministre des finances qui prescrit de fournir les cautionnements «a rentes avec des rentes nominatives et non
poaao porteur 374
8 tfA«M^r«. — Ordonnance relative au contrAlc des versements bits dans les caisses publiques 37S
8 <M;«Mfrr«.— Ordonnance relative k la responsabilité des comptables des deniers publics. . . 375
84 dietmbre. - Ordonnance relative aux pensions de retraite des emphjyés du mont-de-piété de Paris 37e
96 (MçMR^e.— Décision du ministre des finances qui autorise k émarger sur des états nominatifs l'acquit des mois de nourrice des entants trouvés ,. 377
