Le produit istituti

sera réuni ('

il leurs besoins, suivant ol ■■ • préfets en transmettront ' au ministre de l'intcrionr

S. Dans les arroiuiisM-iii' • bureaux de bienfaisanco. oi ■' point encore eu lieu , los o instructions du 28 voiidi-iin s'occuperont, sans délai . d.

mettront à la contiriiiiitKni i.

croiront devoir prendre.

S. Les préfets sont r<'-, rcr l'exécution de ces .i compte.

10 thermidor.— A RKf 1 1 ft l'entrée des specin' .

Art. f ". Les disian XI, relatives à l:i • contributions inUirr aux droits établis, <" ces, sur les spcrtii. ' courses, exorcicis'' en conséquence, r ble les instruciiovoir leur exooini-

t. Les élalili de Panorama •■' sontassiniili-^ :■ percevoir.

•.Les cou I cution ou I i' cidées par !■ fatis niotr

cution (il' '.

rondisscii • minisii;.; de l'iil'

9fr;

(I) c ISOU.

1^ Ai-c

\lt.

concerne Il est pas i pei'cep-

lon de CCS

i)ansquoI-

puursuitcs

I aux mc-

lalion (les

■(alilissemcnts;

limites telles,

■iilu qu'ils fus-

\ fonctions de

I s agents inter-

)âa RQtrants.

:io abroRée pn grande l'oid'iunance ro;aIc.

i< '^il<^és sons diverses dénomioaQons, les

..'lit arriver le produit des loyers, de»

' toutes les antres parties de reventes

ment de ce (p'é cette oiarche est abso-

111 c au vœu des lois précitées, elle a, de,

lit de disséminer la comptabilité des

< rendre plus difSciles les moyens de

I titrées, d'apprécier les ressources, et

: s agents qni, sans offrir aucune hy-

'. peuvent subordonner k leur plus ou

'r, ou d'intelligence avec les débiteurs,