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IileiSLAtlON CBARItA&LË. — 1636.
Ca ctmipagilie dé la Sa&mandre assnre h des tant enesre moiadres; mais, comme ses opérations ne s'étendent pas au delà du département de la Seine oA Ms «•nditions sont bien eommes, je crois taintlle de les rappeler ici.
f e vous autorise, en conséquence, Vonstënr le préfet, à eontinoer k appronver, conrormément anx dispesWens de la circulaire da 9 avril 1839, les assurances passées avec les compagnies i primes, par les établissements dont vous approuvez les Iiudgets ; en TelUant avec soin à ce qu'aucune assurance n'ait lieu k on taox supérieur à ceux que Je viens d'indiquer. Qaant aox polices relatives aux établissements dont Je rèele les bolets, elles ne pourront, comme par le passé, être valables qu'avec mon autorisation.
Veâillez bien m'accuser réception de la présente
Ifi août. — Oaoox.vAxcB partant riorgahisation d\t moiU-4e-piélé de Lyon (i).
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État an département de l'intérieur; — Notre conseil d'État entendu, etc.
Art. *". Le mont-de-piété de Lyon sera désor- Bjis régi conformément aux dispositions da régle- ■eat annexé à la présente ordonnance.
«. Notre ministre de l'intérieur est chargé, etc.
aâcuMsxT Dv MOiiT-ss-riSTt sa ltor.
TTTRE I*'.— D« rtdmiBlilrallon.
art. «".Le mont-de-piété sera régi par une admiaistration gratuite et charitable, composée de sept Membres, qui seront nommés par le ministre de l'intérieur sur des listes triples de candidats présentés par le préfet.
S. Ces administratenrs resteront en fonctions pendant cinq ans.— A l'expiration de chacune des quatre umëes qui suivront la mise en vigueur du présent régieneat, le sort désignera les membres sortants ; i la An des trois premières , un seul membre sortira, et il é» sortira deux b I9 ftn de la quatrième ; la sortie aura He« ensuite d'après l'ancienneté.
S. Le maire sera président-né de l'administration dn arant-defiété, et qwnd , par suite d'absence on de ■nladie, un adjoint sera revêtu de la plénitude de ses fimetions, fl pourra présider les séances de rad- ■Mstration.— Dans tons les autres cas, un viee-prétident choisi par l'administration et dans son sein la présidera ; il sera nommé pour six mois et pourra etrerééta.
4. L'atoinistration se réunira an moins une fois par mois , et phis souvent si les circonstances l'exigent Les jours de réunions fixes seront indiqués par lerigienieBt de serriee intérieur que rédigera l'adni- ■islratton, et qui sera soumis au (néfet. Les convocafions extraordinaires seront faites par le maire, prélident-né, ou par le viee-présideot.
5. L'administration pourra déléguer i chacun de tes membres la surveillance spéciale des parties prindftles da service de l'étAUssement. — L'exercice de
(l) Voir rordonnancaroTile dots mil 1810. Koai «root ioséré k ti^tmtmi d'admlBbtraUoo afin da tain connaître las baiea qiil té(liHal aaa aortea d'éubltaMmenU ; ea> règlemanU élanl, h ftm i9 cSoaa prèi, 1m mftmei dans toutei las locqlltéa. D^Jâ •anaailoaa kit rooMltra celui da monl-de-pKI^ de Parlai Httf- 4* M pskUcaUoB, S tkenildor an XIIL
cette surveillance et sa durée seront indiqués dans le règlement de service intérieur.
•. L'un des administrateurs surveillants cotera et parafera les registres destinés il constater les opérations de l'établissement.
TITIUE II.— Daa prépoa<i ampl«y<t.
V. Il y aura auprès de l'administration et sous Ses ordres exclusif^ un secrétaire pris hors de son sein . qui sera nommé et révot»ble par eOe, et dont elle fixera Be traitement.
8. Un directeur, un caissier, un garde-magasin et le nombre d'appréciateurs nécessaires pour assurer le service, s(Hit chargés de la gestion supérieure de l'établissement.
•. Les trois premiers seront nommés par le mtnistre, sur des listes triples de candidats présentée» par l'administration , et sur l'avis du préfet. Le modO' de nomin^ion des appréciateurs sera indiqué ciaprès.
!•. Le nombre des employés néeessaires sera réglé par l'administration qui les nommera et réglera leurs appointements, sauf l'approbation du préfet ;' ces employés seront également révocables par l'administration , sauf la même approbation.
I f . Les appointements du directeur, du caissier et du garde-magasin seront réglés par le ministre, sur la proposition de l'administration et l'avis du préfet.
15. Le directeur, le caissier et le garde-magasiv seront tenus de fournir des cautionnements en numéraire, dont la quotité sera réglée par le ministre, sur la proposition de l'administration et l'avis du préfet; ces cautionnements seront versés dans la caisse du mont-de-piété, et porteront intérêts au profit des titulaires.
f S. Le préposé dont le cautionnement sera absorbé on diminué -par les recours exercés contre lui par suite de sa responsabilité sera suspendu de ses fonctions et tenu de rétablir ou de compléter ledit cautionnement dans un délai qui ne pourra pas excéder huit jours, faute de quoi il sera définitivement remplacé.
'!«. Le saerétaire. le directeur, le caissier et le garde-magasin seront tenus, avant d'entrer en fonctions, de prêter serment, entre les mains du président du tribunal civil , de bien et fidèlement remplir leurs fonctions.
ts. Pour faciliter les rapports du public avec 1» mont-de-piété, il pourra être établi des préposés extérieurs, sous le titre de eommittionnairei ou sous toute autre dénomination.
16. Les dispositions auxquelles ils seront soumis, tant envers le publie qu'envers le mont-de-piété, seront l'objet d'un règlement spécial , qui sera rédigé par l'administration et approuvé par le ministre, sur l'avis du préfet.
TITHE III. — Dea loBctlosa da dlTCra prépoaéa da l'éUbUaaement.
ihi iecrétaire.
11. Le secrétaire est chargé de la correspondance de l'administration ; il a la garde des archives ; il tient le registre des délibérations et en délivre les expéditions nécessaires.
Om dirteteur.
