RECETTES

Loyers des maisons et terrains. / Les expéditions des Imqx, poar le prix de ferme dont il est compté poo. Fermage en argent des biens L la première fois, et les expéditions des baux renouvelés pendant f'an-

mraiu inée(T).

Reaies sur l'Ëtat \ L'état des propriétés, créances et rentes qui composent l'actif des éta-|

Reates sur pulicaliers / blissements. Cet état doit indiquer la nature des titres, leurs dates et

Rentes sur les communes. . . . ^celles des inscriptions hypothécaires prises pour leur conservation. 1

Coupes ordinaires de bois.

Le procès-verbal de radjndication (T), et bordereau récapitulatif à l'ap-' ipui.

I Produit des domaines et jardins s I exploités directement par { Un état, dûment certifié, des produits et de leur valeur. f l'administration )

Fonds anoués sur l'octroi j ,„SS'e*„SrL"!^** ^' "" """"•""*' *'' *'" ' ' "*"' ^ "'«'^«•H

PcBSions

Joaraées de militaires-

Prodnit de la pharmacie.

Produit dM droits sur les spec- (

Ëtats certifiés des droits perçus en régie simple ; actes d'abonnement tacles, bals, concerts. . . .^ . . ( on de mise en ferme quand II y a lieu (T).

Les ampliations des titres de recette, dCtment certifiées.

Les ampliations, également certifiées, des états de remboursement, ar- . rétés par les sous-intendants militaires, les préfets et les maires.

Les ampliations, certifiées par le président de la commission adminls-

Prodnit du travail delà maison, tratlve, des états qui constatent le recouvrement des produits.

Dons, nom Anes et collectes...

Produit de la vente des effets des décédés

Prodnit de la vente des denrées \ <M grains excédant les bo- «mns de l'établissement

Amendes et oonliscations.

^onds alloaés pour le service des enfants trouvés

RteeUtt extraordinaires {en deniers).

Intérêts des fonds placés au trésor

L'état certifié des produits.

Procès-verbaux d'adjudication (T).

Procès-verbaux d'adjudication (T), on états de produits, accompagnés des mercuriales.

Ampliatlon des états de distribution des amendes, arrêtés par le préfet.

État, certifié par le préfet, des ordonnances délivrées par ce magistrat au profit de l'établissement.

Ampliation des décomptes d'intérêts, certifiée par le receveur des finances.

HrnmwMi «TtnnniiiMtra. .t.hAi. ( Copic OU date dcs ordonmuwes royales qui ont autorisé les coupes; prououpes exiraoroinaires ae dois. ( çég.^'érbaux d'adjudication (T), récapitulés dans un bordereau.

Legs et donations.

Radiats de rentes

Rembonrsements de capitaux..

{Voites de terrains ou maisons.

Beeettes en matière.

Fermages et rentes en grains, denrées et autres produits. .

Ampliation des ordonnances on arrêtés qui autorisent l'acceptation ; extrait certifié des inventaires, partages ou actes de vente déterminant les droits de l'établissement, quand ce n'est pas une somme fixe qui a été lé^ guée(T).

Décompte, dflment arrêté, indiquant la rente annuelle, le tara, le capi tal et la date de l'amortissement (T).

Ampliation des actes constitutifs des créances de l'établissement (T).

Idem des ordonnances du roi qui autorisent les ventes; les actes d'adjudication des biens vendus (T).

Les anmliâtions ou les extraits des baux (T) et états dé prodtUls, certifiés par le président de la commission administrative; et en ce qui concerne les fermages, un état général, dressé comme il est indiqué ci-dessus i pour les fermages en argent. 'I

(I) Uf rlitn lal 4«lTMl èlt» llakr<M wdI Indiquée p«r l'intllalr T.

LiciSLATION CBARITABLB. — t840.

D^SIGKATIOR

des recettes et des dépenses.

Déperuet du pertotmel.

Remises do receveur. . .

nistii'iciTioxs il produire !i l'appui des mandats de l'ordonnateur.