H est pourvu aux dépenses ordinaires an moyen

1° Des centimes affectés à cet emploi par la loi de finances;

a» De la part allouée au département dans le fonds commun;

30 Des prodnits éventuels énoncés aux n°* 6, 7 et 8 de l'article lO de la loi du 10 mai 1838.

lÉGISLATION CnARITABLE. — (840.

La répartiliou dn fonds commun est réglée annuellement par ordonnance royale insérée au Bulletin des lois. {Art. 402 et 403 de l'onlotmance du 31 mai 1838.)

18*. La seconde section du budget départemental comprend les dépenses facultatives d'utilité départementale. (Art. 411 de l'crdomumee duil mai 1838.)

Le conseil général peut aussi y porter les dépenses ordinaires. (Art. ta de la loi du lOmai 1838.)

Les dépenses facultatives sont classées au iMidget sous les titres suivants, et le conseil général est libre de les voter ou de ne pas les voter, en tout ou en partie :

SOGS-CBAnns XVI. Tntui aeàr» *•• MlUcef dépirlemcnlani.