Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la

nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi. I , i:Vjid 3 . ■ ' 1 ' ' -, 1

21. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l’égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publies , et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail, puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence , ni celle de leurs familles.

22. Tout citoyen doit obéit; religieusement aux magistrats et aux agens du gouvernement , lorsqu’ils sont les organes ouïes exécuteurs de la loi.

23. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d’un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu’elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect meme de la loi défend de s’y soumettre, et si on veut l’exécuter par violence, il est permis de le repousser par la force.

24- Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l’objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l’exercice.

25. La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme et du citoyen.

26. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

27. Quand le gouvernement opprime le peuple , l’insurrection du peuple entier et de chaque portion du* peuple est le plus saint des devoirs.

28. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de se défendre lui-même.

Dans l’un et l’autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression , est le dernier raffinement de la tyrannie.

29. Dans tout Etat libre , la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l’abus de l’autorité de ceux qui gouvernent.

30. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse.

31. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comine des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion , et subir son jugement avec respect.

32. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différens peuples doivent s’entr’aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

33. Celui qui opprime une seule nation , se déclare l’ennemi de toutes. Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté, et anéantir les droits de l’homme, doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires , mais comme des assassins et des brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu’ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain , et contre le législateur de l’univers, qui est la nature.

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Déclaration du Droit dos gens , par Grégoire i)

( an 5 — I79^- )

L 'ANCIENNE diplomatie et le droit public n’étaient qu’un échafaudage ridicule et souvent monstrueux, que le s’ouffl • dé la raison a renversé. Nous avons détruit, mais qu’avons - nous mis à la place ?

Plusieurs de nos séances ont été consacrées à discuter le mode de direction des relations diplomatiques. La prolongation des débats nous a prouvé sans doute que quelquefois on ne s’entendait pas, parce que sur cet objet les termes ne sônt pas définis, les idées ne sont pas précisées.

Les mêmes inconvéniens se reproduiront dans toutes les discussions de cette nature, tant qu’on n’aura pas déterminé ou plutôt reconnu les principes qui, dans les relations de peuple à peuple, doivent servir de régulateur.

Le rapporteur du comité de salut public en a tellement prouvé le besoin, que, dans le cours de la discussion, plusieurs fois il a exprimé le désir de voir rédiger un code du droit des gens. Déjà vous en aviez pressenti la nécessité dès les premiers temps de votre session: Un décret du 28 octobre 179a, avait ordonné qu’il serait fait un rapport sur les principes des négociations entre les peuples ; ce décret resta sans exécution. Le 18 juin 1798, je proposai de faire une déclaration du droit des gens; l’idée parut belle, mais elle avait la défaveur de n’être pas présentée par quelques hommes qui avaient alors le privilège de l’infaillibilité; ils dirent qu’elle était prématurée, dangereuse même, en se gardant bien de le prouver; et par un mot ils arrêtèrent

(1) Ce Discours et cette Déclaration, improvises à la convention nationale par le député Grégoire à l'occasion de là reconnaissance de l’ambassadeur de Suède, comme ministre près la République française, sont pour le droit des nations, ce qu’est pour les droits de l’homme en société la Méconnaissance et exposition des Droits de l’homme et du citoyen , par Sieves , des élément de vérités et un résumé de raisons fondamentales

peut-être la marche de l’esprit humain. Actuellement leurs sceptres sont brisés; je reproduis ma proposition.

Un écrivain du siècle dernier ( Fénélon ) disait : » J’aime mieux » ma patrie que ma famille, j’aime mieux l’univers que ma » patrie. » La raison a jugé et ces extravagans qui parlaient de république universelle, et ces hommes faux dônt on a ait qu’ils faisaient profession d’aimer les hommes placés a deux mille ans ou deux mille lieues de distance, pour se dispenser d’être justes et bons envers leurs voisins. Le cosmopolisme, de système et de fait, n’est qu’un vagabondage physique et moral : nous devons un amour de préférence à la société politique dont nous sommes membres. Ailleurs j’ai dit que la mesure de cet attachement est déterminée par ses bienfaits à notre égard; la patrie conserve nos vips et nos fortuues, il y a réciprocité dans les obligations j nous devons donc au besoin, lui sacrifier la fortune et la vie.

Cependant, l’égoïsme national est aussi coupable que l’égoïsme individuel; le patriotisme n’est point exclusif, l’énergie de ce sentiment se concilie avec cette douce philantropie qui s’eff®rce d’anéantir les préjugés , l’intolérance , les rivalités, les ..haines entre les peuples, et de resserrer les nœuds de la fraternité entre les diverses sections de la famille humaine.

Après avoir déclaré les droits de l’homme en déterminant ses rapports avec ses semblables , il vous reste donc une belle tâche à remplir, celle de déclarer solennellement les droits des nations, et de manifester à l’univers les maximes de loyauté, de justice qui sont dans vos cœurs, et qui serviront à jamais de règle au peuple français dans ses relations diplomatiques.

Léguez aux peuples contemporains et futurs un symbole rie politique puisé, non dans les archives d’une chancellerie, mais dans celles de la nature : il y est, il s’agit de le transcrire.

'Lzpolitique est une branche de la morale universelle, puisqu’elle est l’art de gouverner un peuple de la manière la plus conforme à son bonheur, saris nuire à celui des autres. Il faut rendre la véritable acception à ce mot si souvent déshonoré; long-temps elle ne fut guère que la fourberie réduite en système. Les opérations ténébreuses des tripots diplomatiques n’offrent guère qu’un tissu de crimes et de petitesses, c’est une vérité de fait tellement reconnue, que, selon Wicquefort, l’infaillible moyen de dejouer ses rivaux, en fait de négociations, c’est d’avoir une marche franche, parce qu’on est presque sûr de ne pas les rencontrer dans sa route.

Si la plupart des républiques mêmes n’ont eu jusqu’ici qu’une politique flottante, c’est non-seulement le résultat de leur faiblesse, mais encore parce qu’on ignorait cette morale qui lie les nations et qui force les tyrans, si non à la justice, au moins à la pudeur.

Et commeut la masse des hommes ne serait-elle pas arriérée sur cet objet? Les publicistes, la plupart de eeux-mèmes qui se présentent avec éclat à la postérité, fourmillent d’assertions erronées et immorales. Ils ont méconnu l’égalité naturelle et politique des peuples comme celle des hommes; ils n’ont vu que quelques individus debout, n’ayant que des droits, et les autres a leurs genoux, n’ayant que des devoirs. Burlamaqui, né dans une république, biaise sur les avantages de ta pure démocratie, ou plutôt il la rejette; Mably lui-même, à qui l’art social a lant d’obligations, et que ses immortels écrits placent au rang des bienfaiteurs du genre humain, n’est pas reconnaissable dans ses principes des négociations ; nous devons regretter que l’auteur du Contrat social, après avoir tracé le code de chaque société politique n’ait pas fait celui des nations.

Quant à la morale politique, qui ne s’indignerait de voir des publicistes autoriser le mensonge? Wicquefort, déjà cité, prétendre qu’un embassadeur «peut corrompre les ministres du pays où il est envoyé? Louché, examiner sérieusement si le viol est un droit de la guerre, et se contenter d’incliner pour la négative ?

Hâtons-nous d'oublier cette profanation d’idées morales, en rappelant que les cris de l'humanité et de la justice doivent se faire entendre à travers le bruit des armes, et qu’à la brutalité des despotes nos armées substituent les vertus hères, mais humaines des réoublicains.

Scipion respectant la vertu d’une belle Espagnole, Regulus retournant à Carthage, Camille renvoyant aux Ealisques l’instituteur perfide qui voulait livrer ses élèves, divers peuples s’empressant de porter des secours à Lisbonne, presque engloutie par le tremblement de terre de 1746; voilà le droit des gens en pratique.

Beaucoup de traits de cette nature ornent nos annales. Dans la dernière guerre un bâtiment anglais, livré aux horreurs de la famine, aperçoit un navire français : il court lui demander des vivres et des fers; celui-ci lui donne tous les secours nécessaires, et le laisse achever sa route. L’ordre de respecter l’escadre-

du capitaine Cook, l’abolition du droit d’aubaine avec divers Etats de l’Europe, datent a peu près de la meme époque.

Tandis que les tyrans s’efforcaient de contrefaire nos assignats, par votre loi du 2 frimaire de l’an 2e. , vous décerniez la même peine contre les labricatenrs de fausse monnaie étrangère , que contre les fabiicatenrs de fausse monnaie nationale; ce décret, qui vous honore, est une grande idée morale que vous avez mise en circulation parmi les peuples.

La société primitive s’est divisée entre plusieurs sociétés particulières, qui conservent entre elles des relations résultant du voisinage ou des besoins respectifs. A la vérité les hommes éprouvent un plnsgrand besoin de se rapprocher que les peuples, parce où on peuple seisùilît plutôt, à lui-même qu’un individu ; et même ou a vu des nations vouloir rompre toute communication avec les antres.' On peut demander si elles avaient le droit de s’isoler: chacune 11’est-ellc pas obligée de cultiver la société humaine?

Si, par je fait, elles ne sont pas, toujours, vnieç , au moins il est entre elles des rapports possibles. £es rapports étant l’ouvrage <!,• la' n, attire , doivent elfe immuâbles’c'ômiùë elle. Ainsi la loi dé ' "ia'sbr ùabilité entre lès peuplés n’est antre que la loi naturelle ajinliqilëe .aux 'grandes co'rpôra lions du genre humain. Elle détemiiiië leurs droits , leurs uevoirS 3 «'te eh trace l’étendue et les 1 i r 1 ■ I es

Quesnay a très-bien prouvé que dans l’état d’indépendance des nations, pour elles, comme pour les individus, le droit de s’empa'rcr -de ce qui n’es’t à personne, est limité à ce qu’on peut s’apptoprier par le travail ; que le droit dé tout faire est subordonné a 11 condition de ne pas faire mal aux aùtreS. Guillaume Penn et le- quakers eurent un tel icspcct pour ce principe, que pour former leurs etab i.ssçmens dans le Nouveau-Monde , ils achetèrei;t des sauvages les terrains op ceux- ci grattaient à peine la terre pour semer leur maïs, où ils n’exerçaient guère d’autre métier que Ja .basse et la pêche.

Gofntwuïiément on définit le droit des gens : « La connaissance » des principes et des règles que la nature , l’usage et le consen- » tement exprès ou tacite ont établis entre les peuples dans leurs » rapports respectifs. » De là résultent deux sortes de droit des gens : le premier auquel convient plus particulièrement e ette dénomination est invariable, parce qu’il est le prononcé immédiat d, la nature : lé second- qu’il faut nommer le droit public, est arbitraire e> cou ventimmel ; il forme la jurisprudence des sociétés politiques et ne peut avoir force de loi que par la ratification ex-

presse ou tacite des parties contractantes, c’est-à-dire de tousles peuples, qui tous, à cet égard, possèdent en commun la puissance législative.

Tels sont l’usage, Lien ou mal suivi, de ne pas commencer les hostilités sans une préalable déclaration de guerre, celui d’envoyer un trompette ou un tambour pour parlementer , de battre la chamade , d’arborer un drapeau pour capituler.

Ce droit secondaire est en Europe un assemblage incohérent et bizarre d’usages bons ou mauvais, empruntés des Romains et des Germains; presque tous doivent être soumis à un nouvel examen.

Tels sont la forme dans laquelle doivent être crédilés les agens diplomatiques , les lettres de récréance , le droit d’asyle , les saufconduits, les enclaves, les alluvions, le cours des fleuves, le cas offensif, les représailles, la saisie des effets neutres sur hâtixnens ennemis, les lettres de marque, l’extradition des coupables, la punition des délits commis sur territoire étranger, etc., etc.

Ces questions présentent des idées complexes qu’on n’a pas décomposées pour Les. réduire à leurs véritables élémens; la plupart même n’ont pas , été abordées : sans doute elles seront un jour l’objet de vosméditations ; mais dps décisions sur cç sujet ne peuvent trouver leur point d’appui que dans un corps de doctrine émané de la nature.

Les principes sont des idées fécondes qui amèneront la solution de toutes les questions subordonnées : or , l'indigence de presque toutes les langues sur les véritables idées politiques , atteste combien cette matière est neuve.

Les publicistes ont longuement disserté, par exemple , sur les bosphores : les uns ont prétendu qu’ils pouvaient, être une propriété exclusive; d’autres ont fondé les péages exigés par quelques puissances, dans des détroils, sur l’obligation qu’elles s’imposent d’entretenir les balises, les fanaux, et d’éloigner les forbans. Des discussions interminables ont eu lieu concernant, l’étendue de mer sur laquelle un peuple peut exercer la .souveraineté. Watel la restreint à la portée du boulet, ensorle que. sous le canon d’une forteresse neutre , un vaisseau ennemi ne puisse être de bonne prise. Podin étend ce droit à trente lieues: enfin , Selden veut qu’on puisse, posséder la mer comme on possède un champ. Les solutions eussent été plus faciles, sien examinant les droits indivis qui restent aux peuples sur certains objets après le partage du globe, on avait consacré le principe.

que ce qui est d’un usage inépuisable ou innocent est à tous, que conséquemment la mer ne peut être la propriété d’aucun , et que l’insolente domination des Anglais sur les mers est une usurpation attentatoire aux droits des nations.

Rien de plus absurde que cette prétendue balance politique , qui ne fut jamais en équilibre , car les grandes puissances ont souvent réalisé , à l’égard des petites, la fable du loup et de l’agneau. : rien de plus ridicule que les tracasseries concernant les préséances. Ou connaît l’anecdote de deux ambassadeurs dont les voitures s’efant rencontrées sur un pont, à Prague, personne ne voulut céder; on connaît l’anecdote des quatre portes qu’on fut obligé de pratiquera la maison où se tenaient des conférences diplomatiques, pour éviteraux plénipotentiaires les contestations sur le pas. Enfin , on sait que l’orgueilleux Louis XIV , après avoir versé tant dé sang, fut sur le point de faire égorger quelques milliers d’hommes de plus, parce que d’Estrade , son ambassadeur à Londres 7 n’avait pas eu le pas sur celui d’Espagne.

Flétrissons à jamais ces prétentions hiérarchiques, en consacrant l’égalité des peuples Un nain est homme ainsi qu’un géant. Ea souveraineté n’est pas susceptible de plus ni de moins; elle ne résulte ni de la force , ni de la richesse , elle appartient «à Saint- Marin dans un degré aussi éminent qu’a la France. Les nations ont droit de s’organiser, de se lier, de s’incorporer, en traitant d’cgal à égal entre elles comme entre les hommes; s’il doit exister des rangs , c’est la vertu qui les donne. Voilà le principe; quand on l’a rencontré, rien ne doit le faire fléchir; et certes , ce langage est digne d’une république qui, par l’éclat de ses victoires, pouvant aspirer à des préséances que, par le fait, elle avait partout déclaré ne vouloir dans ce genre, ni prétendre ni souffrir aucune supériorité.

Il y a peu, qn’en Allemagne on proposait encore au concours de discuter gravement s’il est des préjugés avantageux. Cette question seule est un scandale en philosophie; c’est demander en d’autres termes , s’il importe à l’homme d’avoir des yeux où de marcher à l’aveugle.

La vérité est le besoin de tous les temps, de tous les lieux. Si nous voulons trouver ce qui est réellement utile et politique , cherchons en tout ce. qui est vrai, ce qui est juste; et n’oublions pas que la justice et la vérité ne peuvent jamais être la propriété exclusive d’aucun peuple : c’est le domaine de tous.

Ici se présente une question politique dont nous ne pouvons

qu’indiquer l’objet; c’est de savoir jusqu’à quel point une nation peut se réserver des moyens de prospérité et de bonheur auxquels ne participeraient pas les autres. Ne décidons pas a la légère, et d’après des idées que nous avons reçues sans examen : une méditation approfondie nous apprendrait peut-être que les eiforts des Espagnols, par exemple , ou des Hollandais pour conserver le monopole de la cochenille et des épices , sont un délit de lèse-humanité , et qu’un de nos voyageurs, en franchissant les murs du jardin de la compagnie hollandaise , que Thierry de Menouville, en allantàGuaxaca, enlever la cochenille mestèque pour l’aclimater à Saint-Domingue , n’ont pas blessé les principes du droit des gens. La nouveauté, la singularité de ces vues ne prouvent pas qu’elles soient inutiles ou fausses; et je saurais apprécier celui qui voudrait les réfuter par des épigrammes , pour se dispenser de présenter des observations réfléchies. 11 sera toujours bon de rappeler qu’après l’introduction du domaine et de la propriété , il est des droits indivis qui restent aux nations. Que. d’ailleurs chacune est créancière et débitrice envers les autres dans tout ce qui peut améliorer l’espèce humaine, et. multiplier les moyens de bonheur. Ces maximes sont éternellement vraies , ou les hommes et les peuples ne sont pas frères.

Loin d’atténuer par là, dans le cœur du citoyen, l’amour de son pays , en faisant extravaser sa philantropie , cet amour doit se. fortifier par la considération, que. s’il doit tant à ses semblables, quel que soit leur pays, ses devoirs envers la patrie sont bien plus étendus et plus sacrés.

Quand une contestation s’élève entre les peuples, il n’est que deux moyens'de la terminer : la raison et le canon. Par celui-ci vous avez effrayé l’Europe; par celle-là , peut-être vous ramènerez l'Europe à des principes de justice. S’il importe à chaque citoyen de trouver un homme probe dans son voisin, il vous importe de même que les peuples voisins se moralisent et s’éclairent. L’unité monétaire, l’unité des mesures contribueront à les moraliser; car, n’en doutezpas, ils adopteront ces belles découvertes, et ce bienfait sera votre ouvrage : une déclaration du droit des gens en sera le complément. Ce sera le fanal vers lequel lès opprimés, vers lequel surtout les Polonais malheureux tourneront leurs regards ; et cet aspect relevera leur courage.

Les brigands détroussaient les voyageurs, les tyrans ont détroussé les nations ; mais dans plusieurs contrées la liberté frappe à la porte , elle est sur le point d’entrer. Les révolutions se mûrissent même dans certains pays où la philosophie est encore au berceau.

( la2 )

Quand la souveraineté sera retouméea sasource, rjuandles peuples connaîtront mieux leursdroits, les vôtres auront une garantie déplus. Nous plaignons ceux q, ni (Sont asservis , en reconnaissant toutefois qu’ils ont droit d’abuser de leur liberté; en conséquence nous traitons avec les gouvernemens, quels qu’ils soient , d’après la règle que nous nous sommes prescrite, de ne pas nous immiscer dansleurrégimpjintérieur. Nous voulons même que nos voyageurs, en parcourant les rives étrangères, se pénètrent de ces principes; que partout ils allient la fierté de l’homme libre à la soumission aux lois des pays qu’ils iront visiter; et si leur conduite ne retrace sans cesse la justice et la loyauté de notre république, nous les désavouons comme indignes du nom français.

D’un autre côté , si l’étranger venait parmi nous pour conspirer et pour attenter à une liberté que nous préférons à la vie , à 1 instant la vengeance serait levée sur sa tête ; mais s’il y est attiré par les relations du commerce, de l’amitié, par l’amour des arts, l’amour de notre constitution, il y trouvera sûreté et amitié : en abordant nos frontières , les bras de l’hospitalité lui seront ouverts.

C’était un beau rêve, dit-on, que celui du publiciste Saint- Pierre! et pourquoi désespérer que jamais il se réalise? Lorsqu’on connaît le* lucamones des îûtTnsqnes, la ligue des Âchéens, et le corps amphyctionique , la différence n’est que du plus au moins. 11 y a du mieux, disait un écrivain; le monde donne des espérances, permetiez-moi donc d’espérer que le despotisme qui est une grande erreur, que la guerre qui es! une grande immoralité , deviendront plus rares en Europe ;' que les peuples détrompés des faussés idées (D grandeur , ét connaissant mieux leurs intérêts , s’occuperont à vivifier leur économie politique, qu’alors tomberont peut -être les barrières entre les nations, qu’elles étendront les unes vers les autres leurs mains fraternelles, bien convaincues que pour elles, comme pour les individus, les bonnes mœurs et la justice sont les sources uniques du bonheur.

L’aperçu des élémens propres à une déclaration du droit des gens, servira petit- êiré à fixer lés ulees sur son importance. Trouvez bon que je vous soumette une série d’articles , un essai trèsimparfait dans ce genre, sauf à y joindre les développemens nécessaires.

Mais quelle que soit votre détermination, la question préliminaire qui consiste à savoir s’il sera fait une déclaration du droit des gens, ne peut-être problématique : car , i°. c’est l’exécution de la loi du 28 odobre 1792, par laquelle vous avez statué qu’il

serait fait; 2°. ce serait demander en d’autres termes , si nous iixerons, et si nous manifesterons les principes de justice éternelle qui doivent diriger les nations dans leurs transactions respectives , et dont le peuple français leur montrera toujours l’exemple.

; b fOirmsiq aomrnoçauon ?.uon sùp vg/. ■

Art. Ier. Les peuples sont entre eux dans l’état de nature; ils ont pour lien la morale1 imivërsëllé.

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2. Les peuples sont respectivement îndepenqarçs et souverains

quels quesoit le nombre d^ndjjvidus qui les composent et l'étendue du territoire qu’ils q.c.c.upenL

Cette souveraineté est inaliénable.

3. Un peuple doit agir à l’égard des autres comme il désire qu’on agisse à son égard ; ce qu’un homme doit;» un homme, un peuple le doit aux autres.

4* Les peuples doivent en paix se faire le plus de bien J et en guerre le moins de mal possible.

5. L’intérêt particulier d’un peuple est subordonné à l’intérêt général de la famille humaine.

6. Chaque peuple a droit d’organiser et de changer les formes de son gouvernement.

7. LTn peuple n’a pas le droit de s’immiscer dans le gouvernement des autres.

6. 11 n’y a dé gouvernement, conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur Légalité et la liberté.

g. Ce qui est d’un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, etnepeutêtre la propriété d’aucun peuple.