Le peuple français appelle librement au trône de France

: (i) Le même jour le se'nat alla à Saint-Cloud saluer empereur le premier consul, qui en prit de suite le titre et le-pouvoir.

Le sénat déclara, en brumaire an i3 ( novembre 1804 ), que sur 5,524,254 citoyens qui avaient donné leurs suffrages , 3,521,6^5 citoyens ayant accepté la proposition de l’hérédité , la dignité impéliale était héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte

(2) Depuis dix ans le sénatus-consulte organique qui avait institué le gouvernement impérial régissait la France, lorsque le 2 avril 1 8 1 4 » Ie sénat , s’emparant de l’initiative des destinées de l’Etat, prononça la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille; et , quatre jours après, s’attribuant le pouvoir constituant, sans délégation du peuple , il adopta en une seule séance un acte qu’il intitula constitution, mais qu’il abandonna aussitôt qu’il l’eut faite , et qui fut rejetée des Français 1 aussitôt que connue. Dans ces circonstances, l’empereur renonça à l’empire. « Les » puissances alliées ayant proclamé que l’empereur Napoléon était le seul » obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l’empereur Napoléon , » fidèle à son serment, déclare qu’il renonce , pour lui et ses héritiers , » aux trônes de France et d’Italie, et qu’il n’est aucun sacrifice personnel, » même celui de la vie , qu’il ne soit prêt à faire à l’intérêt de la France.

» Fontainebleau , le 1 1 avril 181 4- Napoléon. » {Acte d’abdication. )

Louis -Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi; et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l’ordre ancien.

3. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion d’honneur est maintenue avec ses prérogatives ; le roi déterminera la décoration.