CHAPITRE III

Du gouvernement de la France.

SECTION PREMIÈRE

Du Gouvernement.

10. Le gouvernement français est monarchique et représentatif.

La représentation nationale se compose du monarque, d’une chambre des pairs et d’une chambre des représentai.

SECTION II

Du Pouvoir exécutif.

11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans.