La personne du monarque est inviolable et sacrée

13. Le monarque est le chef suprême de l’Etat : il nomme aux emplois administratifs, judiciaires et militaires, en se conformant aux règles d’éligibilité (2) établies par les lois.

(1) Amendement : y'payer une contribution directe et....

(2) Amendement : et aux exceptions....

* 4* Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a atteint sa majorité, prete à la nation, en présence des deux chambres, le serment suivant : Je jure d’être fidèle à la nation et à la loi , d’employer tout le pouvoir qui m’est délégué à maintenir la présente constitution.