Le monarque peut dissoudre la chambre des représentai
Mais pour opérer la dissolution, la proclamation qui la prononce doit convoquer, dans quinze jours, les collèges électoraux pour une nouvelle élection, et indiquer la convocation des membres des chambres dans quarante jours, au plus, après l’époque de la convocation des collèges électoraux (1).
apposer sur les lois et sur les actes du gouvernement contresignes des ministres, et est chargé de la promulgation, laquelle est toujours faite au nom du monarque.
(1) Article additionnel : En cas d'invasion du territoire par V étranger , les chambres ne peuvent être dissoutes et si les chambres 11’étaient pas réunies , le monarque serait tenu de les convoquer.