Sont citoyens français

Ceux qui sont nés en France d’un père français;

Ceux qui , nés en France d’un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume;

Ceux qui , nés en pays étranger d’un père français, sont revenus s’établir en France, et ont prêté le serment civique;

Enfin ceux qui , nés en pays étranger, et descendant , à quelque degré que ce soit, d’un Français ou d’une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et pièlent le serment civique.

3. Ceux qui, nés hors du royaume de parens étrangars, résident en France, deviennent citoyens français après cinq ans de domicile continu dans le royaume , s’ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d’agriculture ou da commerce , et s’ils ont prêté le serment civique.

4- Le pouvoir législatif pourra , pour des considérations importantes, donner à un étranger un acte de naturalisation , sans autres conditions que de fixer son domicile en France, et d’y prêter le serment civique.

5. Le serment civique est : Je jure d’être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, du royaume , décrétée par l’assemblée nationale constituante aux années 178g, 1790 et 1791.