Pour être citoyen actif, il faut

Etre né ou devenu Français;

Etre, âgé de 25 ans accomplis;

Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi.

Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance;

Tv etre pas dans un état de domesticité, c’est-à-dire, serviteur à gages ;

Etre inscrit dans la municipalité 3e son domicile, au rôle des gardes nationales;

Avoir prêté le serment civique.

3. Tous les six ans, le corps législatif fixera lè minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail , et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district.

4- Nul ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d’un endroit, ni se faire représenter par un autre.