‹ Législation constitutionnelleChapitre 42 sur 156 · LOUIS · texte numérisé non relu

LOUIS

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P. S. J’ai pensé. Messieurs, que c’était dans le lieu même où la constitution a été formée, que je devais en prononcer l’acceptation solennelle : je me rendrai, en conséquence, demain à midi à l’assemblée nationale.

Serment de Louis XVI devant V Assemblée nationale pour V acceptation de la Constitution (i).

i4 septembre i^t.

Messieurs,

Je viens consacrer ici solennellement l’acceptation que j’ai donnée à l’acte constitutionnel. En conséquence, je jure d’être fidèle à la nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l’assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois.

Puisse cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix, de l’union, et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l’empire!

(1) La dix-huitième année de son règne.

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Proclamation de la Constitution.

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Citoyens;

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L’assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 , ayant commencé le 17 juin 178g l’ouvrage de la constitution, l’a heureusement terminé, le 3 septembre 1791.

L’acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé parle roi, le 1 4 du même mois.

L’assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges; à la vigilance des pères de famille ; aux épouses et aux mères ; à l’affection des jeunes citoyens; au courage de tous les Français.

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