PLAN DE CONSTITUTION

1>RÉ ENTÉ A LA CONVENTION NATIONALE , AU NOM DE SON COMITÉ DE CONSTITUTION, PAR CONDORCET (i).

i5 et 1 6 Février 1793.

Projet de Déclaration des Droits naturels , civils et politiques des hommes.

Le but de toute réunion d’hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels , civils et politiques , ces droits sont la base du pacte social : leur reconnaissance et leur déclaration doivent précéder la constitution qui en assure la garantie.

Art. Ier. Les droits naturels, civils et politiques des hommes, sont : la liberté , l’égalité, la sûreté , la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l’oppression.

2.. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n’est pas contraire aux droits d’autrui: ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

3. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle 11’ordonne pas.

4. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

(1) Son auteur. La constitution de 1791 ayant cessé le 10 août 1792, l’assemblée législative , pouvoir institué par cette constitution, appela une Convention nationale, qui abolit la royauté en France le premier jour qu’elle siégea , 21 septembre 1792. Huit jours après , 29 septembre, la convention décréta la formation d’un comité de constitution , composé de neuf membres , qui devait présenter son travail dans son ensemble, et non par parties. L e Plan de constitution qu’il lui soumit, fut envoyé aux quatre-vingt-cinq départemeus et aux armées pour avoir leur avis , mais la convention ne s’occupa pas de sa discussion. En juin, suivant , ce plan fut reproduit, mais mutilé dans la constitution de 1793.

V oy. la note sur cette constitution.

5. La liberté de la presse , et de tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être interdite , suspendue ni limitée.