Chaque citoyen doit jouir de sa propriété dans toute sa

Elénitude, et il ne peut en être privé, pour raison d’utilité pulique, à moins qu'il n’en soit dédommagé d’une manière équitable.

18. Le gouvernement ne poüvant se garantir des attaques du dehors, et maintenir la paix intérieure ; ne pouvant protéger les personnes et les propriétés sans des dépenses publiques, tous les citoyens sont tenus de contribuer à ces dépenses; mais pour cela même ils ont le plus grand intérêt de les examiner, de les fixer, de veiller à leur emploi.

ic). Le peuple a le droit incontestable de s’assembler pour le salut commun, quand bon lui semble; de sanctionner ou de blâmer ce que ses représentans font en son nom.

Déclaration des Droits proposée par Lafajette.

On vous a déjà présenté un travail sur la constitution (1). Ce plan, si justement applaudi, présente la nécessité d’une déclaration des droits comme le premier objet de votre attention; En effet , soit que vous offriez sur-le-champ à la nation cette énonciation de vérités incontestables, soit que vous pensiez que le premier chapitre de votre grand ouvrage ne doive pas être isolé, il est constant que ves idées doivent d’abord se fixer sur une déclaration qui renferme les premiers principes de toute constitution, les premiers éiémens de toute législation : quelque simples, quelque communs mêmes que soient ces principes, il sera souvent utile d’y rapporter les discussions de l’assemblée. Une déclaration des droits présente deux objets d’utilité. Le premières! de rappeler les [sentimens que la, nature a gravés dans le cœur de chaque individu, d’en faciliter le développement, qui est d’autant plus intéressant que, pour qu'une nation aime la liberté , il suffit qu'elle la connaisse , et que pour qu elle soit libre , il suffit qu'elle le veuille. Le second objet d’utilité est d’exprimer ces vérités éternelles d’où doivent découler toutes les institutions , et qui doivent devenir dans les travaux des représentans de la nation un guide fidèle qui les ramène toujours à la source' du droit naturel et social. Le mérite d’une déclaration des droits consiste dans la vérité et la précision; elle doit dire tout ce que le monde sait, ce que tout le monde sent. C’est cette idée, qui seule a pu m’engager à tracer une esquisse que j’ai l’honneur de vous présenter. Je suis bien loin de demander qu’on l’adopte ; je demande seulement que l’assemblée en fasse faire des copies pour être distribuées dans les différens bureaux. Ce premier essai de ma part disposera d’autres membres à vous présenter d’autres projets qui rempliront mieux les vœux de l’assemblée , et que je m’empresserai de préférer au mien.

Art. icr. La nature a fait les hommes libres et égaux ; les distinctions nécessaires à l’ordre social ne sont fondées que sur l’utilité générale.

(i) Trois jours auparavant , le comité de constitution avait fait un simple rapport sur les bases de son travail.

i. Tout le monde (i) naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles : tels sont, la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie , le droit de propriété , la disposition entière de sa personne, de son industrie, de. toutes ses facultés la communication de toutes ses pensées, par tous les moyens possibles 5 la recherche du bien-être, et la résistance à l’oppression.

3. L’exercice des droits naturels n’a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société.

4- Nul homme ne peut être soumis qu’à des lois consenties par lui ou ses représentans , entièrement promulguées et légale • ment appliquées.