CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROPOSÉE AU PEUPLE FRANÇAIS PAR LA CONVENTION NATIONALE, (i)

5 fructidor an 3 ( 32 août 1795 ).

Déclaration des Droits et des Devoirs de Vhomme et du citoyen .

Le Peuple français proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de i homme et du citoyen.

Droits.

Art. i“r. Les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété.

2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui.

3. L’égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège , soit qu’elle punisse.

L’égalité n’admet aucune distinction de naissance , aucune hérédité de pouvoirs.

4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.

5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie

6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentai.