La France est divisée en.... départemens
Ces départemens sont : l’Ain , l’Aisne , l’Ailier , les Basses*- Alpes, les Hautes- Alpes , les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Arriège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, les Bouchesdu-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente- Inférieure, le Cher, la Corrèze, la Côte-d’Or, les Côtes-du- Nord, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l’Eure, Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Golo , l’Hérault , Ille-et-Vilaine , l’Indre , Indre-et-Loire, l’Isère , le Jura, les Landes, le Liamone , Loiret-Cher , la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Inférieure , le Loi-, ret, le Lot, Lot-et-Garonne, la Lozère , Maine-et-Loire , la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe, la Meuse, le Mont-Blanc, le Mont-Terrible, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales , le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône , Saône-et-Loire , la Sarlhe , la Seine , la Seine- Inférieure, Seine-et-Marne , Seine-et-Oise , les Deux-Sèvres , la Somme, le Tarn , le Yar, Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne
Les limites des départemens peuvent être changées ou rectifiées parle corps législatif ; mais, en ce cas, la surface d’un département ne peut excéder cent myriamètres carrés ( l^oo lieues carrées moyennes ) (i).
5. Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.
Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.
Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais, en ce cas, il ne pourra y avoir plus d’un myriamètre (deux lieues moyennes de a566 toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu de canton.
6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle.
(i) La lieue moyenne linéaire est de 2,566 toises.
•7. Elles sont divisées en départemens ainsi qu’il suit :
L’îlé de Saint-Domingue, dont le corps législatif déterminera la division en quatre départemens au moins, et en six au plus;
La Guadeloupe, Marie-Galande , la Désirade , les Saintes, et la partie française de Saint-Martin ;
La Martinique;
La Guyane française et Cayenne;
Sainte-Lucie et Tabago ;
L’ile-de-France, les Seychelles, Rodrigue, et les établisse— mens de Madagascar ;
L’île de la Réunion ;
Les Indes orientales, Pondichéri, Chandernagor, Mahé , Karical et autres établissemens.
8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingtmi ans accomplis , s’est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
g. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la république.
îo. L’étranger devient citoyen français, lorsqu’après avoir atteint l’âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l’intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu’il y paie une contribution directe, et qu’en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d’agriculture ou de commerce, ou qu’il ait épousé une Française.
ii. Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution.
la. L’exercice des droits de citoyen se perd ;
i°. Par la naturalisation en pays étranger;
TITRE II
Etat politique des
2°. Par l’affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance , ou qui exigerait des vœux de religion;
3°. Par l’acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ;
4°. Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, jusqu’à réhabilitation.
