Le bien commun de tous, et non l’intérêt particulier d un

homme, ou d’une classe d’hommes quelconque , est le principe et le but de toutes les associations politiques. Une nation ne doit donc reconnaître d’autres lois que celles qui ont été expressément approuvées- et consenties par elle-même, ou par ses représentai, souvent renouvelés, légalement élus, toujours existans, fréquemment assemblés, agissant librement selon les formes prescrites par la constitution. v, 1?

5. La loi étant l’expression de la volonté générale , doit être générale dans son objet , et tendre toujours à assurer à tous les citoyens la liberté, la propriété et l’égalité civile.

6. La liberté du citoyen consiste à n’êlre soumis qu’à la loi , à n’être tenu d’obéir qu’à l’autorité établie par la loi, a pouvoir faire, sans crainte de punition, tout usage de ses facultés qui n’est pas défendu par la loi, et par conséquent à résister à l’oppression.

n. Ainsi, libre dans sa personne, le citoyen ne peut être accusé que devant les tribunaux établis par la loi ; il ne peut etre arrêté détenu , emprisonné que dans les cas ou ces précautions sont nécessaires pour assurer la réparation ou la punition d’un délit, et selon les formes prescrites par la loi ; il doit être publiquement poursuivi, publiquement confronté, publiquement jugé. Ou ne peut lui infliger que des peines déterminées par la loi, avant l'accusation; ces peines doivent toujours être graduées suivant la nature des délits , et enfin égales pour tous les citoyens.