Ainsi, libre dans ses pensées, et même dans leur manifes

( to4 )

tation , le citoyen a le droit de les répandre par la parole, par écriture, par 1 impression, sous la reserve expresse de ne pas donner atteinte aux droits d’autrui; les lettres en particulier doivent être sacrées.

9. Ainsi, libre dans sès actions , le citoyen peut voyager, transporter son domicile où'il lm plàît, sortir même de Penreinle de iLtat, à la réserve des cas désignés par la loi.

1 onuoaq. 9td*§9l zr,q oliVio »}j .

10. Un ne saurait , sans attenter aux droits des citoyens, les pnver de la faculté de s’assembler dans la forme légale, peur consulter sur la chose publique, pour donner des instructions à

lems mandataires , ou pour demander le redressement de leurs gnefs.

, ”* Tont le droit d’avoir chez lui des armes et de

s en spivir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre dclense conire toute aggression illégale qui mettrait en péril 3 v 1 e j e 5; membres 3 ou la liberté d’un au de plusieurs ci—

91Jè tnuoiopi i.dviub M|J» ; l.ucl'l ' -

de fa-

' • : ü,sP°ser à son gré de ses propriétés. La loi seule

peut apporter des modifications à cette liberté peur l'intérêt général. 1 °

i3. INul ne peut elre forcé de cériec sa- propriété à quelque personne que ce soit : le sacrifice 11’en est dû qu’à la société eniere; mais seulement dans le cas d’une nécessite publique, et ors a société doit au propriétaire une indemnité équivalente.

n„ifeT°Wî 'ch°ycn sam fltànctifoiâdk côntribuér aûx dépenses publiques dans la proportion de ses biens. 1

dérn,’, rT0,,|'e COnl,::bu,ion ,)lesse les droits des hommes, si elle ^courage le travail et l’industrie; si elle tend à exciter la cupide suhsistTncèn^re ^ mœurs 9 el a rav'r au PeuP'e ses moyens

c o inrii dé jtit ! * Tfi 1 1 0 n des revenus publics 'kmfejrç assujettie à une sorte mie I nSni'rp/,se. 1 a des règles fixes, faciles à connaître, en ^ es cou t: ibuables obtiennent prompte justice , et que

en^doptanTl^prinapi1056 ^ MlraI)cau > fut reHe par le comité tout

( io5 ) i

les salaires des collecteurs des revenus soient strictement déterminés.

17. L’économie dans l’administration des dépenses publiques est d’un devoir rigourçux ; le flaire des offi< iers Ale l’Etat doit être modéré ; il ne faut accorder de récompenses que pour de véritables services. > iidiaab «go gsb svisaâl cl É , tsJS'f ab itniei

18. L'égalité civile n’est pas l’égalité des propriétés ou des distinctions; elle consiste en ce que tous les citoyens sont également obligés de se soumettre à la loi, et ont tilt droit égal à la protection «eila- Ibiasrmob nioq ,9»pjl4uq : Et

.. J.ii3nia^aab3i al aabnGsnab iuoq uo ,8«tcK'

iq. Ainsi , tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois civils, ecclésiastiques , militaires , selon la mesure de

leurs talens et dèMéiir capacité.

-tuoq ÛOA »#AotW«Qï asnolab ci moq -

2.0. L’établissement de l’arntée n’appartient qu’à la législature; le nombre des troupes doit être fixée parelle; leur destination est la défense de l’Etat ; elles doivent toujours être subordonnées à l’autorité civile; elles ne peuvent faire aucun mouvement relatif à la tranquillité intérieure , qite sous l’inspection des magistrats désignés par la loi connus du peuple, et responsables des ordres

qu’ils leur donneront;.1 ^ ^

I sllsa fi

r, ? toi-iq.-nq^a.T»b<iX *>1

‘-T.t ’i jot rd ér.ip «b tes. n Vu dJP. 0 1 1 ! '

) Miut ‘ijiaas.aàn 91111*0 a si si en».o au. .» / J , r

vin pè» àtiurnsbui àno siistànqçtq uc J <<.•*.' y*'*-'0-,6, fi

Déclaration des Droits du citoyen 3 proposée par Carnot \ \ 70a ). - .

. ?*3rninoil ?.$b «slftib 291 02?/ •’ ;* ; - ‘ ' , ■ f,

; i .stjaxs fi.bn-Jl silo h ;ajaJ«'ilu:m 1^' à ?c'V

-, dqii-Hj UC ItVET fi J a t

PAR son décret du 16 février , la convention nationale a autorisé tous ses membres à lui communiquer , parla voie de l’impression, leurs' observations et projets relatifs à la nouvelle constitution (i) ; j’ai cru qu’il pouvait être utile de lui proposer là rédaction suivante dé là'déclaratîdn qui doit lui servir de base.

(i) Le Plan de constitution présenté par Condorcet ( Voy. seconde partie de ce recueil J.

io6 )

S’il est une question dans laquelle il soit^nécessaire de la plus grande clarté dans les principes, de la plus parfaite simplicité dans les expressions, c’est sans doute celle où il s’agit d’instruire chacun des membres de la société des droits qui lui appartiennent, et des limites qu’il ne saurait franchir sans s’exposer à en perdre la jouissance. C’est ici surtout qu’il est important d’éviter tout ce qui a besoin d’interprétation , tout ce qui peut amener l’égarement ou servir de prétexte aux abus ; car ces abus seraient d’autant plus irrémédiables, qu’ils auraient leurs racines dans le texte même des lois fondamentales , dans les maximes dont le développement doit faire éclore successivement toutes les lois particulières. . . , , • . ! *'«

Dans l’état de nature, les drpils de,l,’homme sont indéfinis ; mais c’est de l’homme* en société qu’il s’agit ici. Voilà pourquoi ■j’ai borné le titre de ma rédaction à celui de Déclaration des droits du citoyeh^ h,P WiaGî hoiJnayooa «':J» uwàcft aui

Ce n’est pas que dans l’étal de société l’homme soit plus restreint dans l’exercice de ses droits primitifs, qu’il ne l’est dans, l’état de nature , puisqu’au contraire il ne se réunit à ses semblables , qu’afîn que ccs mêmes droits soient mieux garantis, et plus certainement dirigés vers le même but, parla concordance des volontés et des efforts individuels.

Dans l’état de nature, les droits de l’homme sont indéfinis ; mais le plus souvent ces droits sont illusoires , parce qu’ils sont sans cesse contrariés l’un par l’autre , ou rendus sans effet par la faiblesse des moyens de chaque individu isolé, pour lutter seul contre les élémens et contre tous les obstacles.

Dans cet état , tout appartient au plus fort , tout est subjugué par lui; il n'y a donc ni liberté, ni égalité , ni propriété , ni moyen de résister à l’oppression. Voilà pourquoi les hommes se réunissent , c’est afin d’empêcher qu’il n’y ait un plus fort , en mettant au-dessus de lui la volonté générale et la force publique.

Ce n’est donc point pour restreindre ses droits, mais pour les agrandir, que l’homme se met en sociétç, Et en effet, il en acquiert sur-le-chanrjp un nouveau, qui ne peut avoir lieu dans l’état de nature, et qu’on pourrait nommer droit de bienveillance , parce que c’est celui qu’en devenant citoyen, il acquiert à la protection sociale , c’est-à-dire, à la portion de secours que peut lui porter chacun des autres membres de la société, sans se nuire à luimeme. ,, , , . . , . h

En effet, la convention tacite qui

unit nécessairement les

d’autrui sans nécessité pour lui-memc. Ainsi, po.ur.la portion mal assurée des droits primitifs dont il fait l’abajidôp , ^chaque individu, en devenant membre du corps social , acquiert un droit rr T • 1 .0 , . a.- -;v . - ,

eltectif qui ne peut se perdre ni s altérer , sans que la société

elle-même ne soit dissoute ; et c’est^ par ce droit nouveau qu’il parvient à réaliser une somme de liberté ^ un. rapprochement^ vers l’égalité de fait, line làtitudé de jouissance enfin à laquelle^'' sans le pacte social, il ne lui eût jamais été possible d’aOeuiurè.

Je me résume donc , et j’çt'alilis ainsi mes principes très-succinctement.

Le pacte social est la convention tacite qui forme essentielle-,^ ment la base de toute société, quelle que puisse être d’ailleurs sa constitution ou organisation particulière.

Ce pacte ^ aipÿ, que tout acte conventionnel , assn re.^ux parties t contractantes des avantages, e*tj leur impose des^ obligations : ces avantages sont ce qn’on qpmme^ç^ droits du citoyen^ ses obligations ou devoirs composent ce quTon nomme morale universelle.

La déclaratiop des11drpits,et cj»y^des.-dev.Qirs çst la mème,;.ç^r les droits de chacun soqt les devoirs de tous , et réciproquement les droits dë tpps spnt.le devoir de chacun. ,Ro3 3?

La déclaration des droits n’est donc autre chose: tjjue le qlàctev social lui-mêmeV on fa morale1' Universelle. * n oee

Cette morale est tant entière dans cette maxime si mplë': Chacun doit aider ses semblable s 'aui an t qu il le peut sanstemirejt à^es propres avantages ’, ejL nul ne peut blesser les intérêts d’au-., trui sans nécessité pour luÀfmêm& (*). in e

-LptiJ

(*) «La maxime quq l’unyregarde ordinairement comme le principe tle toute morale est celle-ci : JS e fais point aux autres cexjue tu ue. va^urajs pas qu’on te jYtJaïo i-ménie . Mais cette maxime est fausse ouf. au mpin* très-obscure ; «n *elftq U s’ensuivrait y par exemple , «Jtfe si riôùs Connues en guerre avec1 ùüë'^uissàflce °8irah'gérÇ:, iuoui lie' dt|yP(fe'{i[ès nous 'emparer de son territoire , car . nous ne \’Oudrimrspas"ïfu’elleiHempai'ât du nôtre. Si. quelqu’un,. tombe en faute^, noos ne,dev®-Upp.3£jl.e punir; car il n’est personne .de nous qui , s’il était .en faut^Jtuj^u^me , ne voulût qu’on lui fît grâce. Lorsque nous sommes en concurrence avec une personne quelconque , pour obtenir un avantage quelconque nous devons ;

C’est donc le développement de cette maxime qui forme le pacte social ou la déclaration des droits.

Art. jrr. Les droits de la cité vont avant ceux du citoyen ; le salut du peuple est la suprême'kîf}

•j.. Chaque peuple a le droit de s’isoler et de se rendre indépendant de toute société et de tout individu.

-ôb* 0U3Cf)p iüUD b lïQlb 3» 6

3. Tout individu a également, le droit de s’isoler, s’il le veut , en rompant le pat fé social, et de |}exaeli'e indépendant de toute

lui céder sur - le - champ , car c’ést ainsi que ïibu's voudrions qu’elle en usât envers nous. Enfin si quelqu’un nbuà demande notre avoir , nous devons le lui donner; car si nous lui demandions le sien , nous ne vouorî,bns.pas qmilnorus le refusa nviuoq epqoiu 6 O'S

Cette moraltucsf supéiDe , il ne lui manqué que d’être praticable : et c’est précisément anéantir la morale que de lui faire passer le but, que de lui faire commander i’ impossible'!

Il est dans la nature de tout être sensible de placer son intérêt propre avant tous les autres intérêts. Voilà le premier mobile des actions humaines , c’est l'amour de soi-même ou le désii du bpnheur ; ce sentiment est l’âme du inondé, il pénètre et se retrouve partout, quelque enveloppé et inconnu à lui-uiêine.qtijii puisseytre:. D'ailleurs la philosophie est assez avancée aujourd'hui pofyr qu’il soit inutile «Je démontrer cette vérité. Quiconque a réfléchi sur Ces objets, sait qu’il n’existe et ne peut exister de sacrifice qui soit ühsôiü ; què'cé que nous appelons ainsi n’est jamais que l’échange ou ta ceàsiôii d’un .'léailfàge appâtent pour un autre qui ne l’est pas, que tout bienfait! porte avec lui sa récompense, que toute abnégation trouve son dedommagement dans les replis du sœur humain.

-Ainsi l’amour de soi-même ne saurait ètrC arfcànti ; “niais à côté de ce principe dominant la nature a placé dans tios coeurs d’autres penclians qui en tempèrent l'inflexibilité. Elle y à mis dtK besoins de rapprochement, l’amour paternel , l'instinct de la pitjé , une disposition sentimentale qui nous fait participàns du soulagement que nous pouvons procurer aux autres. Or la morale, in se saisissant de ces dispositions ébauchées en quelque sorte par la nature , en les creusant , pour ainsi dire, par le soc de l’habitude , en les combinant aycC celui de l’amour personne], trouve dans ccl amour personnel même,, qui semblait ne devoir produire qu’un égoïsme froid’ et' ' systématique , l’étincelle des passions héroïques , et le germe de tôus lel' sfen'timtlis généreux.

N’accusons donc point la nature,’ qüi eii plaçant dans le cœur de l’homme l’amour de lui-même au-dessus de tout sentiment , nous a laissé tant de moyens de diriger ce ressort puissant vers l’utilité commune : oCCupoilS-nous dés lois sages et de l’instruction nationale, qui doivent opértrees heureuses modilicâtions, et qui peuvent toutes assurer et le succès delà révolution, et le bonheur des générations qui nous suivent’ ( Note jtav Carnot ).

société et de tout autre individu. Mais alors la société ne lui doit plus aucune protection, ni les citoyens aucune bienveillance.

4- La souveraineté appartient exclusivement au peuple tout entier ; la loi doit être l’expression de la volonté générale ; aucun corps délégué n’a le droit que de faire des réglemens amovibles. 33 ' ,0 . °?'1 2 9 ’ 10j\ sI0isb Jrtfibrt'iq