CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCRÉTÉE PAR DES COMMISSIONS LEGISLATIVES DES DEUX CONSEILS ET PAR LES CONSULS.

22 Frimaire an 8 ( iSDécembre 1799 ).

TITRE i«.

De V exercice des Droits de cité.

Art. ier. La république française est une et indivisible.

Son territoire européen est distribué en départemens et arrondissemens communaux.

2. Tout homme né et résidant en France, qui , âgé de vingtun ans accomplis , s’est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la république, est citoyen français.

3. Un étranger devient citoyen français , lorsqu’après avoir atteint l’âge de vingt-un ans accomplis , et avoir déclaré l’intention de se fixer en France, il y a résidé pendant dix années consécutives.