Les députés actuels sont classés dans les cinq séries

74. Us seront renouvelés dans l’année à laquelle appartiendra la série oùsera placé le département auquel ils aurontété attachés.

75. Néanmoins, les députés qui ont été nommés en i’an 10, rempliront leurs cinq années.

76. Le gouvernement convoque , ajourne et proroge le corps législatif.

TITRE VUE

Du Tribunal.

77. A dater de l'an t3, le tribunat sera réduit à cinquante membres.

Moitié des cinquante sortira tous les trois ans ; jusqu’à cette réduction , les membres sortans ne seront point remplacés.

(1) Rapporté à la suite de ce sénatus-consulte. (a) Après le premier tableau.

Le triburtat se divise en sections.

78. Le corps législatif et le tribunat sont renouvelés dans tous leurs membres , quand le sénat en a prononcé la dissolution.

TITRE IX

De là Justice et des Tribunaux.

7g. Il y a un grand juge ministre de la justice.