ACTE COïNSnTUTIOjN'iNEL

FftÉSEîfTÉ AU PEUPLE FRANÇAIS PAR LA C0KVESTI05 WATIOITALB».

q4 Juin 1^93 ^).

Déclaration des Droits de l'homme et du ClLoyeiii

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de Thomme sont les seules causes des malheurs, du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement «nvec le but de toute institution sociale, ne se laissent Jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afm que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonlieur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen :

Art. ^«^ Le but de la sociefé est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué pour garantir à Thomme la. jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

2. Ces droits sont: l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

(i) Un comité de six membres choisis par la convention avait approuvé.