OIS

une

lion, partagée par une funeste division,, cessa d'être libre, et le parti dominateur de cette assemblée reproduisit, quatre mois après, le plan (Je. Condorcet ddns Vacte constitutionnel de 1793, fait en quciquesjours par cinq députés nommes parle comifc de salut public, qui aussitôt amenda et accepta ceife constitution en une seule séance. La Constitution de 1793,. lut proposée.et, de suite,, décrétée en quelques séances par la convention, après une faible dTsciission, et envoyée aussitôt à l'acceptalion des Français», qui Ja consentirent. Mais jamais mise à exécution, ajournée jusqu'à la paix, et abandonnée depuis, le parti docainateur de la convention lui substitua trois mois plus tard \c goui^trnement révolutionnaire» ( en vendémiaire an II , octobre 1-93) qui dura jusqu'à la Constirufion de lau 111 j et dans toute sa force seulement jusqu^a la mort de Robes-, pierre.

( ï09 ) â. ^ousles hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté gé- **îérale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et «tile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui, lui est nuisible.

5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les lalens.

6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe, la nature ; pour règle , la justice; pour sauve-garde, la loi ; sa limite marale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce ijue tu ne veux pas quHl te soit fait .

7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions , soit par ^a voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.

La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre 'l'oppression de ceux qui gouvernent,

10. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi , doit obéir ù l'instant; il se rend coupable par la réisistance.

11. Tout acte exercé contre nn homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.

12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être, punis.

i3.Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait èié. déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute •rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, "^oit être sévèrement réprimée par la loi.

24* Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été enteiid«i

toU légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement nu cJélil. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle exisiât, serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à U loi serait un crime.

i5. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires: les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

16. le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

ly. Nul genre de travail, de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mai» il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

19. INul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété , sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

2.0. Nulle contribtuion ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte.

2.1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant '; du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont i hors d'état de travailler.

22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre . l'instruction à la portée de tous les citoyens.

23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : celte garantie repose sur la souveraineté nationale.

24. LUe ne peut exister , si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

26. La souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indi-» visible, imprescriptible et inaliénable.

26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain , assem-

î)îée, doit JQwîr du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

2.S. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

2.^. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens.

3o. Les fonctions publiques sont essentiellement temporair<*s ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

3i. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

32. Le droit de présenter ries pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

33. La résistatice à l'oppression est h conséquence des autres droits de l'homme.

34- Il y a oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

3S. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque partie du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.