Chaque département a un collège électoral de département

(i) En floréal an lo (mai 1802), un acte du sénat ayant transforme le cou'^ulat dc'ccnnal en pouvoir à vie, dans la personne du premicT consul, Napoléon Bonaparte avait répo^ndu (pfil eu référerait au peuple. Alors les consuls « considérant que la resolution du premier consul est ?j un hommage éclatant rendu à la souverainefé du peuple; que le peuple, )) consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autres limites » que ses intérêts mêmes , » arrêtèrent : que le peuple français serait consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie? Le sénat fit le dépouillement des votes en thermidor ; il se trouva que , sur trois millions cinq cent soixante-dix-sept mille deux cent cinquante citoyens qui donnèit.nt leurs sufl'rages, trois millions cinq cent soixantehuit mille huit cent quatrc-vingt-cin(j citoyens avaient voté pour que ISapoléon Bonaparte fut nommé premier consul à vie. Alors le sénat rendit tm sénatus-consulte dans lequel considérant « que le sénat , établi par la » constitution , organe du peuple, pour ce qui intéresse le pacte social, 5» doit manifester , d'une manière éclatante, la reconnaissance nationale î) envers lehéros vainqueur et pacificateur, et proclamer solennellement la >» volonté du peuple français, et donnerau gouvernement tautela stabilité^ » nécessaire à l'indépendnuce, a la prospérité et à la gloire de la républi- » que,» il décréta que le peuple français nommait, et que le sénat proclain^iit Napoléon Bonaparte consul à vie ; qu'une satue de la paix, tenant d une main le laurier de la victoire , et de l'autre le décret du sénat , fittesterait à Ij postérité la reconnaissance de la nation ; qu^enfin le sén»t porterait au premier consul l'expression de Ja confiance , de Tamour et de l'adiniraliou du peuple français. De là, le sénatus-consulte organique de l'an X, (jui changea la constitution de Fan VIU dans ses base* pvia^ empales, çt fjui en dénatura ie ca.raclèie.

TITRE IT

Des Assemblées de Canton,

4. L'assrinblrc de canton se compose de Ions les citoyens dotnicilîés d-Tiis ce ranion , et (|iji y sont inscrits snr la liste communaJe d'arrondissonient.

A dater dw rcpo<]ne on, aux termes de la constitntion , les listes communales doivent être renonvelées, l'assemblée de canton sera composée de tons les citoyens domiciliés dans le canton, -^i qui y jouissent des droits de citoyen.

5. Le premier consul nomme le président de l'assemblée de canton.

Ses fonctions durent cinq ans; il poul être renommé indffmi' ment.

Il est assisté de q'ialre scrutateurs, dont deux sont les pins âgés, et les deux autres les pins iïjjposés des citoyens ayant droit de voter dans l'assemblée de canton.

Le président et les quatre scrutateurs nomment le secrétaire, v

6. L'assemblée de canton se divise en sections pour faire les opérations qui lui appartiennent.

Lors delà première convocalion de cbaque assemblée, l'ori^anidation et les formes en seront déterminées par un règlement €mané du gouvernetnent.

7. Le président de l'assemblée de canton nomme les présidens des sections.

Leurs fonctions finissent avec chaque assemblée sectionnaire.

Ils sont assistés cliacnn de deux scrntaieiirs , dont Tun est le plus âgé, et l'autre le plus imposé des citoyens ayajil droit de voter dans la section.

8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du c;*nton.

Elle désigne pareiliefn^ut deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.

9. Les jnges de paix et leurs snppléans sont nommés pour dix ans.

10. Dans les villes de !jooo atnes, '.'assemblée de cànlou présente deux citoyens pour ( Itijctine des places du conseil municipal. Dans les villes oij il y aura plusieurs justic«»8 de paix ou

plusîrurs as«;eml)]ce5 tie canton , cl)aque assemblée prrsrnler.i pareillement deux citoyens pour cha(|ue place du conseil niunicipal.

1 1 . Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque a'^^seriililée de canton sur la liste des cent plus imposés du canton. Celte liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet.

12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.

i3. Le premier consul choisit les maires et adjoints dîris les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place ; ils peuvent être renommés.

14. L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement le nombre des membres qui lui est assigne, ci> raison du nombre de citoyens dont elie se compose.

i5. Elle nomme au collège électoral de département, sur uni> Yisiù dont il sera pailé ci-après, le nombre de membres qui h>i est attribué.

i<>. Les membres des collèges électoraux doivent être domicilies dans les arrondissemens et départemens respectifs.

17. Le gouvernement convoque les assemblées de canton, Gxe la teui-ps de leur durée et l'objet de leur réunion.

TITRE IIL

Des Collésfes électoraux.

18. lies collèges électoraux d'arrorjdissenient ont un membre pour 5oo babitaus domiciliés dans l'arrondissement.

Le nombre de membres ne peut néanmoins excéder 200 , ni être au-dessous de 120.

19. Les collèges électoraux de département ont un membrey par mille habitans domiciliés clans le département, et néanmoins ces membres ne peuvent excédt^r 3oo , ni être au-dessous de 200^