Les consuls sont à vie

Ils àont membres du sénat, et le président.

40. Les second et troisième consuls sont nommés par le sénat sur la présentation du premier.

4i. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à vaquer, le premier consul présente au sénat un premier sujet : s'il n'est pâs nommé , il en présente un second; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairementnommé.

4*i. Lorsque le premier consul le juge convenable, il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort, dans les formes indiquées par l'article précédent.

45* Le ciloyrn nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république entre les m.'iiiis du premier consul , assisté des deuxième et troisième consuls, en présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidons des tribunaux d'appel, d«îs présidens des collèges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grands ofiici»'rs de la légion d'honneur, et des maires des vin^l- quatre principales villes de la république.

Le secrclairc il'élal dresse le procès-verbal de la prestation d« jierinenl.

44» Le serment est ainsi conçu :

« Je jure de maintenir la constitution, de respecter la liberté M des consciences, de ra'opposer au retour des institutions féo- >» dales, de ne jamais faire la guerre que pour la défense et la » gloire de la république , et de n'employer le pouvoir dont je » serai revêtu que pour le bonheur du peuple de qui et pour qui M je Taurai reçu. >»

45. Le serment prêté, i^prend séance au sénat, immédiatenaent après le troisième consul.

46. Le premier consul peut déposer aux archives du gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur, pour être présenté au sénat après sa mort.

47. Dans ce cas , il appelle les second et troisième consuls, les ministres et les présidens des sections du conseil d'état.

En leur présence il remet au secrétaire d'état le papier scellé de son sceau, dans lequel est consigné son vœu. Ce papier est souscrit par tous ceux qui sont présens à l'acte.

Le secrétaire d'état le dépose aux archives du gouvernement , en présence des ministres et présidens des sections du conseil d'état.

48. Le premier consul peut retirer ce dépôt en observant les formalités prescrites dans l'article précédent.

49. Après la mort du premier consul , si son vœu est resté déposé, le papier qui le renferme est retiré des archives du gouvernement par le secrétaire d'état, en présence des ministres et des présidens des sections du conseil d'état; l'intégrité et l'identité en sont reconnues en présence des second et troisième consuls. Il est adressé au sénat par un tnessage du gouvernement, avec expédition des procès-verbaux qui en ont constaté le dépôt, l'identité et rinlégrilé.

50. Si le sujet présenté par le premier consul n'est pas nommé, le second et le iroisième consuls en présentent chacun un : en cas de non nomination, ils en présentent chacun un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé.

.'^i. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations séparées , «ne première, une seconde; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu

tîe iiomînalîori, une troisième. Le sénat nomme nécessairement &ur la troisième.

5?,. Djns tous les cas, les présrnlalions et la nomination devront être consommées dans les vingl-qnalie heures qui suivront la mort tlu premier consul.

5j. La loi fixe pour la vie de chaque premier consul Tétaldes dépenses du gouvernement.

TITRE V

Du Sénat,

S^' ^'^ sénat règle par un sénatus-consiilte organique^

1". La constitution des colonies;

2.'^. Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution^ et qui est nécessaire à sa marche ;

3". Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.