Ils forment le grand conseil de l'empereur
Ils sont membres du conseil privé;
Ils composent le grand conseil de la légion d'honneur.
Les membres actuels du grand conseil de la légion d'honneur conservent, pour la durée de leur vie, leurs titres, fonctions et préiogalives.
Sj. Ln sc'nal et 1* conseil fJVlat sont présides par renr5p(*rf nr.
Lorsque l'empereur ne préside pas le sénat ou le conseil d'état, îl désigne celui des titulaires des grandes dignités de l'empire qui doit [Jrésider.
38. Tous les actes du sénat et du corps légiOatif sont rendus au nom de l'empereurç et promulgués ou publiés sous le sceau inipérta!.
Se;. Le grand-électeur fait les fonctions de chancelier, i" pour la convocation du corps législatif, des collèges électoraux et des assemblées de canton; 2.° pour la promulg.ition des sénr^t"s-consultes portant dissolution ^ soit du corps législatif, soil des collèges électoraux.
Le grand-électeur préside en l'absence de l'emperetir, lorsque Je sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et âus tribuns.
Il peut résider au palais du sénat.
Il porte à la connaissance de l'empereur les réclamations ffirméesj par les collèges électoraux ou par les assemblées de canloa pouria conservation de leurs prérogatives.
Lorsqu'un membre d'un collège électoral est dénoncé, conformément à l'article 21 du sénatus consulte organique du 16 thermidor an 10, comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la pairie , le grand-électeur invite le collège à manifester son vœu. Il porte le vœu du collège à la connaissance de Penipereur,
Le grand-électeur présente les membres du sénat^ du conseil d'èîU, du corps législatif et du iribunat, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.
îl, reçoit le serment des présidens des collèges électoraux de département et des assemblées de canton.
Il présente les dèputations solennelles du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, du iribunat, et des collèges èlectoraui , lorsqu'elles sont admises à l'audience de l'empereur.
/^a. L'archi-chancelier de l'empire fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des senatus-consiihes organiques et
dPsloîS.
Il fait également celles de chancelier du palais impérial.
Il est présent au travail annuel dans lequel le grand-jiige miïiîslre de la justice rend compte à l'empereur des abus qui peuvent s'être introduits dans l'administraûoa de la justice, soit civile, soit criminelle.
( âo5 )
11 préside la haute cour impériale.
Il présjJe les sections réunies du conseil d'état cl du tribunal j' conformément à l'art- (^5 , titre XI.
Il est présent à la célébration des mariagf's et à la naissance des princes, au couronnement et aux obsèques de Tempereur. il signe le prot ès-verbal que dresse le secrétaire d'élat.
Il présente les titulaires des grandes dignités de l'empire, les mlnlslres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils de là couronne, et le premier président de la cour de cassation, au serment qu'ils prélent entre les mains de Tempereur.
Il reçoit le serment des meujbres et du parquet de la cour de cassation , des présidens et procureurs généraux des cours d'appel et des cours criminelles.
11 présente les dépulations solennelles et les membres des cours de justice admis à l'audience de l'empereur.
Il signe et scelle les commissions et brevets des men.bres des cours de justice et des ofGriers ministériels; il scelle les commissions et brevets des fonctions civiles administratives, et les autres actes qui seront désignes dans le règlement portant organisation du sceau.
, 4ï' L'archi-chancelicr d'étnt fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d'alliance, et pour Jes déclarations de guerre.
Il présente à l'empereur et signe les lettres de créance et la corresj.ondance d'étiquette avec les différentes cours de l'Europe, rédigées suivant les formes du protocole impérial, dont il est le gardien.
II est présent au travail annuel dans lequel le ministre des relations extérieures rend compte à l'empereur de la situation politique de l'Etat.
Il présente les ambassadeurs et ministres de l'empereur dans les co.il s éi.vangère's, au serment qu'ils prêtent entre les mains de Sa Majesté impériale.
11 reçoit le serment des résidens, chnrgés d'affaires, secrétaitz& d'ambassade et de légation , et des commissaires généraux et •commissaires des relations commerciales.
Il présente les ambassades extraordinaires et les ambassadeurs €t ministres français et étrangers.
/^'j.. L'archi-lrésoricr o^t présent au travail annuel dans le(juel les ministres des finances et du trésor public rendent à l'empereur
\cs comptes des recelfes el fies dépenses de l'Etat , et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire.
Les comptes des recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur, sont revêtus de son visa,
11 reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la conïplabilité nationale, et totfs les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porie à la connaissance de l'empereur.
II arrête, tous les ans, le grand-livre de la dette publique.
Il signe les brevets des pensions civiles.
11 préside les sections réunies du conseil d'état et du tribunat, conformément à l'article gS , titre XI.
11 reçoit le serment des membres de la comptabilité nationale, des administrations de finances, et des principaux agens du trésor public.
11 présente les dépulations de la comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur.
43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation et l'approvisionnement des places.
Il pose la première pierre des places-fortes dont la construction est ordonnée.
11 est gouverneur des écoles militaires.
Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux ar.x corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable.
En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde impériale.
Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger.
11 présente les maréchaux de l'empire, les colonels-généraux, les inspecteurs-généraux, les officiers-généraux et les colonels de toutes les armes, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.
Il retjnit le serment des majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes armes.
Il inslalie les marccbaux de Tcmpire.
îî présente les officiers-généraux et les coione.Is, majors, cîiefâ de bataillon et d'escadron de tontes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de rcmpereur.
Il signe les brevets de l'armée et ceux des militaires pensionnaires de l'Etat.
44' Le grand-amiral est présent au travail annuel dans lequel îe ministre de la marine rend compte à l'empereur de l'état des constructions navales , des arsenaux et des approvisionnemens.
Il reçoit annuellement et présente à l'empereur les comptes de la caisse des invalides de la marine.
Lorsqu'un amiral , vice-amiral ou contre-amiral commandant en chef une armée navale, e«.t prévenu d'un délit spécifié au Code pénal maritime, le grand-amiral peut présider la cour martiale qui doit juger.
11 présente les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux et les capitaines de vaitseau , au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'empereur.
Il reçoit le serment des membres du conseil des prises et des capitaines de frégate.
Il présente les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux, les capitaines de vaisseau et de frt'gnte , et les membres du conseil des prises, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'empereur.
11 signe les brevets des officiers de l'armce navale et ceux des marins pensionnaires de l'Etat.
45. Chaque titulaire des grandes dignités de l'empire préside un collège électoral de département.
Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand électeur.
Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archi-' chancelier de Pempire.
Le collège électoral séant à Nantes est présidé par Tarchichancelier d'état.
Le collège électoral séant à Lyon est présidé par l'archi-trésorier de l'empire.
Le collège électoral séant à Turin est présidé par le connétable.
Le collège électoral séant à Marseille est présidé par le grandamiral.
46. Chaque titulaire des grandes dignités de l'empire reçoit annuellement, à titre de traitement fixe , le tiers de la somme af-
fectffe aux princes, conformément au décret du 21 décembre
47. Un statut de l'empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de l'empire auprès de l'empereur, et détermine leur costume dans les grandes cérémonies. Les successeurs de l'empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatusconsulte.
TITRE VI
Des grands Officiers de F Empire.
48. Les grands officiers de l'empire sont : Premièrement, des maréchaux de l'empire, choisis parmi les
généraux les plus distingués.
Leur nombre n'excède pas celui de seize.
Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'empire qui sont sénateurs.
Secondement, huit inspecteurs et colonels-généraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine.
Troisièmement, des grands officiers civils de la couronne, tels qu'ils seront institués par les statuts de l'empereur.
